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Arrêt du Tribunal de l'Union européenne relatif aux plans nationaux d'allocation de quotas d'émission de GES

Portail International, 08/02/12 à 01h45 GMT | Droit

Dans un arrêt du 1er février 2012, le Tribunal de l'Union européenne s'est prononcé concernant une affaire opposant la région Wallone à la Commission. Elle avait pour objet une demande d'annulation partielle de la décision de la Commission du 27 mars 2009 relative au plan national d'allocation (PNA) de quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) notifié par le Royaume de (...)

Refus du Conseil d'Etat de transmettre une QPC en matière de gestion forestière

Portail International, 08/02/12 à 01h39 GMT | Droit

Le Conseil d'Etat, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité par la Cour administrative d'appel de Marseille, a refusé de la transmettre au Conseil constitutionnel au motif que la question soulevée, qui n'est pas nouvelle, est dépourvue de caractère sérieux. La question posée par la Commune des Angles portait sur la conformité de l'article L. 144-1 du code (...)

Arrêt du Conseil d'Etat relatif aux espèces protégées

Portail France, 08/02/12 à 00h27 GMT | Droit

Le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi, a annulé le 1er février 2012 un jugement de la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon. Annulant un jugement du Tribunal administratif de Dijon, la Cour d'appel avait limité à 50 000 euros la somme que l'État devait verser à M. B et à l'EARL de l'étang de Galetas, en réparation des préjudices occasionnés à leur activité piscicole (...)

Décret du Président de la République portant application du plan révisé de gestion de la zone spécialement protégée de l'Ant

Portail France, 07/02/12 à 22h57 GMT | Droit

Le Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 porte publication de la Mesure 7 relative à la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011. Selon l'article 2 de la mesure 7, la gestion de cette zone a pour objectif de : ― éviter toute détérioration ou tout (...)

Suivez en direct et en vidéo le Forum francophone prépartoire à Rio +20

Portail International, 07/02/12 à 20h13 GMT | Acteurs du développement durable

Suivez également les différentes interventions du Forum grâce au dossier spécial de Médiaterre <iframe id="video2" width="512" height="288" src="http://live.webcastor.fr/francophonie/index.html" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="No" frameborder="0" allowtransparency="true" border="0">

Les attaques de requins ont été plus nombreuses en 2011

Portail Ocean Indien, 07/02/12 à 14h05 GMT | Oceans, mers

En 2011, on dénombrerait près d'une centaine d'attaques de requins dans le monde. Sur le territoire français, c'est à l'Ile de la Réunion que ces attaques ont été les plus meurtrières.Plus de 30 degrés au thermomètre, et pourtant, personne dans les eaux cristallines de Boucan Canot, la plus célèbre plage de la Réunion. Quand les maîtres-nageurs hissent la flamme rouge " requins " (...)

Haiti : Nette diminution de la violence faite aux femmes dans les camps de déplacés

Portail Caraibes, 06/02/12 à 05h31 GMT | Genre

Une nette diminution de la violence faite aux femmes et aux filles est observée dans les camps, selon un rapport d'enquête publié le 2 février par la Plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (Pohdh). Les organisations qui ont fourni des données pour l'enquête indiquent avoir constaté une nette diminution par rapport aux années antérieures. La Solidarité (...)

Le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies juge nécessaire de consolider la gouvernance mondiale

Portail International, 05/02/12 à 13h06 GMT | Droit

Mardi 31 janvier, lors d'une conférence à Paris organisée par le gouvernement français et intitulée " Vers une nouvelle gouvernance mondiale pour l'environnement ", le Président de l'Assemblée générale des Nations Unies Nassir Abdulaziz Al-Nasser a estimé qu'il était nécessaire de consolider la gouvernance internationale sur les questions (...)

Recommandations du Groupe de haut niveau sur la croissance durable

Portail International, 05/02/12 à 13h05 GMT | Droit

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Aperçu de la politique publique de l'eau en France

Portail International, 03/02/12 à 17h26 GMT | Eau

Le Ministère français de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement publie, sur son site Internet, un dossier afférent au 6e Forum Mondial de l'Eau, qui aura lieu à Marseille du 12 au 17 mars 2012. Dans les documents proposés dans cette rubrique, on y retrouve une brochure sur la politique publique de l'eau en France. Cette brochure de (...)

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