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Tours de télécommunication : les municipalités ont leur mot à dire



  • L'Union des municipalités du Québec (UMQ) accueille avec grande satisfaction le jugement rendu par la Cour Supérieure dans la cause impliquant la Ville de Châteauguay et l'entreprise Rogers Communications Inc. " Il s'agit d'une décision historique pour le milieu municipal. Elle confirme que les municipalités possèdent bel et bien des pouvoirs leur permettant d'encadrer l'installation des antennes et des tours de télécommunication ", a déclaré monsieur Éric Forest, maire de Rimouski et président de l'UMQ.
     

    Cette décision va dans le sens de la position défendue par l'UMQ depuis plusieurs années. Même si l'installation de tours et d'antennes de télécommunication relève de la compétence du gouvernement fédéral, les municipalités peuvent encadrer la localisation de ces équipements, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte à une fonction essentielle de l'entreprise de juridiction fédérale. Dans ce cas-ci, la municipalité de Châteauguay avait présenté d'autres scénarios de localisation à Rogers qui auraient permis à l'entreprise d'offrir son service à sa clientèle.

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    Source: UMQ 

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