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Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, sur saisine gouvernementale



  • Avis du Conseil économique et social présenté par Paul de VIGUERIE au nom de la section du cadre de vie et adopté par l'assemblée plénière des 27 et 28 mai 2008.

    Saisi par le gouvernement sur la première traduction législative du " Grenelle de l'environnement ", le CES salue la dynamique en cours et se félicite de voir des objectifs qu'il partage inscritsdans le projet de loi. Il s'inquiète cependant, dans le présent avis, des moyens qui seront mis en oeuvre et du calendrier qui permettra de les atteindre.
    Sur la base de ses nombreux travaux antérieurs dans le domaine de l'environnement, les observations du CES sur le projet de loi visent à conforter une démarche à l'origine d'un véritable élan collectif, qu'il ne faut surtout pas décevoir.

    [grenelle]

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