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Pour une déclaration obligatoire des prélèvements d'eau



  • La ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Line Beauchamp, a annoncé le dépôt pour fins de consultation publique d'un projet de règlement portant sur la déclaration obligatoire des prélèvements d'eau. Le gouvernement démontre ainsi sa volonté de mettre en place, à brève échéance, un système de redevances sur l'utilisation de cette ressource collective. Le projet de règlement permettra d'améliorer la connaissance sur les quantités d'eau prélevées sur l'ensemble du territoire québécois, étape essentielle à la gestion durable de l'eau au profit des générations actuelles et futures.

    Le projet de règlement obligera tous les premiers préleveurs de plus de 75 000 litres par jour, c'est-à-dire ceux qui prélèvent une telle quantité d'eau dans une nappe souterraine, un cours d'eau ou un lac, à soumettre une déclaration de prélèvement.

    Le projet de règlement est soumis à la consultation publique pendant une période de 60 jours à la suite de sa parution dans la Gazette officielle, soit le 5 novembre prochain. Les personnes désirant soumettre leurs commentaires sont invitées à le faire durant cette période qui se terminera le 3 janvier 2009.

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