Mediaterre
   

Échange de quotas d’émission: la Commission lance le réexamen du système communa



  • La Commission européenne lance une consultation publique sur internet pour connaître l’avis des citoyens sur le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Ce système existe depuis janvier 2005. Cette enquête constitue la première étape de l’examen du fonctionnement du système et fera l’objet d’un rapport de la Commission à la mi-2006. L’évaluation finale pourrait conduire à la modification de la directive sur l'échange de quotas d'émission, et notamment à l’inclusion d’autres secteurs et d’autres gaz dans le système.
    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2022 Médiaterre V4.0