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Mobilité verte : décret visant à harmoniser le montant du bonus écologique selon le mode d'achat des véhicules



  • Ségolène ROYAL, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Arnaud MONTEBOURG, ministre de l’Economie, du Redressement productif et du Numérique, ont signé un décret modifiant le mode de calcul du bonus automobile pour les véhicules électriques et hybrides en location longue durée.

    Ce texte doit encourager le développement des offres commerciales qui proposent à des loyers de plus en plus abordables la location de véhicules électriques et hybrides pour une longue durée (plus de 2 ans). L’objectif est de favoriser le développement de la mobilité électrique et de permettre à de nouveaux clients d’utiliser ces modes de transports propres.

    Ainsi, à partir du 1er juillet 2014, le montant de référence pour le calcul du bonus sera le prix d’achat du véhicule et non plus la somme du montant des loyers, montant qui était souvent inférieur au prix d’achat.

    Les aides versées pour l’achat et celles versées pour la location longue durée d’un véhicule 100 % électrique, hybride ou hybride rechargeable, éligibles au bonus, seront donc désormais identiques.

    Source : Ministère

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