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Les archives du mois de février 2012

Arrêt du Conseil d'Etat relatif aux espèces protégées

Portail France, 08/02/12 à 00h27 GMT | thématique: Droit | rubrique: Contributions

Le Conseil d'Etat, saisi d'un pourvoi, a annulé le 1er février 2012 un jugement de la Cour administrative d'appel (CAA) de Lyon. Annulant un jugement du Tribunal administratif de Dijon, la Cour d'appel avait limité à 50 000 euros la somme que l'État devait verser à M. B et à l'EARL de l'étang de Galetas, en réparation des préjudices occasionnés à leur activité piscicole (...)

Décret du Président de la République portant application du plan révisé de gestion de la zone spécialement protégée de l'Ant

Portail France, 07/02/12 à 22h57 GMT | thématique: Droit | rubrique: Contributions

Le Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 porte publication de la Mesure 7 relative à la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011. Selon l'article 2 de la mesure 7, la gestion de cette zone a pour objectif de : ― éviter toute détérioration ou tout (...)

Résultats de l'étude PAP 50 Public : " Malgré le Grenelle, la politique papier de nos institutions est loin d'être exemplaire "

Portail France, 07/02/12 à 12h08 GMT | thématique: Gouvernance, processus politique | rubrique: Publications

Après la sortie en 2010 du PAP 50 Entreprises, Riposte Verte et le WWF France publient aujourd'hui le PAP 50 Public qui évalue la politique d'achat, consommation et recyclage du papier de 50 grandes institutions publiques et administrations françaises. Cette étude révèle que même si une majorité d'institutions ou d'administrations ont formalisé une politique papier, il existe (...)

Colloque sur la protection des captages d'eau potable le 9 février 2012 à Paris

Portail France, 04/02/12 à 16h24 GMT | thématique: Eau | rubrique: Manifestations Colloques

Un colloque sur la protection des captages d'eau potable, intitulé " Eau potable : prévenir plutôt que traiter ", aura lieu le 9 février 2012 au Pavillon de l'eau à Paris. Il est organisé par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie et Eau de Paris en partenariat avec l'Association des Maires de France. Cette journée d'échanges sera animée par Noëlle Bréham, journaliste (...)

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2012

janvier : 42 dépêches

2011

décembre : 42 dépêches

novembre : 53 dépêches

octobre : 59 dépêches

septembre : 72 dépêches

août : 45 dépêches

juillet : 60 dépêches

juin : 72 dépêches

mai : 66 dépêches

avril : 38 dépêches

mars : 66 dépêches

février : 45 dépêches

janvier : 38 dépêches

2010

décembre : 24 dépêches

novembre : 51 dépêches

octobre : 35 dépêches

septembre : 24 dépêches

août : 23 dépêches

juillet : 23 dépêches

juin : 44 dépêches

mai : 30 dépêches

avril : 39 dépêches

mars : 33 dépêches

février : 48 dépêches

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