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Proposition de loi sur les conséquences environnementales des essais nucléaires français (...)
La proposition loi déposée par M Richard Tuheiava et plusieurs de ses collègues a pour objet de répondre aux préoccupations des populations des archipels de la Polynésie française au regard des conséquences environnementales des essais nucléaires (...)France, 31/01/12 à 14h22 GMT
Proposition de résolution du Sénat relative à la filière industrielle nucléaire française
La Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la filière industrielle nucléaire française, a été présentée par un groupe de sénateurs emmenés par M. Jean-Claude GAUDIN. Selon les (...)France, 31/01/12 à 12h27 GMT
La proposition de loi française sur la chasse sera examinée au Sénat les 2 et 3 février (...)
La proposition de loi présente diverses dispositions relatives à la chasse que son auteur estime " nécessaires pour permettre aux chasseurs l'accomplissement de leur passion dans les meilleures conditions tout en leur reconnaissant une contribution (...)France, 31/01/12 à 12h17 GMT
Modifications du code forestier français
Le Gouvernement vient de procéder, par voie d'ordonnance, à la refonte du code forestier. L'ordonnance publiée le 27 janvier 2011 procède à la recodification des dispositions législatives du code forestier. L'essentiel de cette recodification (...)France, 31/01/12 à 10h58 GMT
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