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Droit

Avis d’Eric Diard portant engagement national pour l’environnement,

Portail France, 04/03/10 à 15h10 GMT | Contributions

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement traduit les engagements pris au cours du " Grenelle de l'environnement " et consacrés par la loi de programmation n° 2009-967 du 3 août 2009 portant mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement. Ces travaux ont notamment porté sur la réforme des modalités d'action et de fonctionnement de l'État et des collectivités (...)

Rapport de l'Assemblée Nationale : l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement

Portail France, 23/02/10 à 09h20 GMT | Publications

L'article 151-1-1 du règlement de l'Assemblée nationale permet à la Commission des affaires européennes, à son initiative ou à la demande d'une commission permanente ou spéciale saisie au fond d'un projet ou d'une proposition de loi portant sur un domaine couvert par l'activité de l'Union européenne, de formuler des observations sur toute disposition de ce projet ou de cette proposition (...)

Projet de décret sur l'organisation et les missions des directions interrégionales de la mer

Portail France, 11/02/10 à 10h46 GMT | Contributions

Lors du Conseil des ministre du 10 février 2010, le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté un décret relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer. "Ce décret parachève la réorganisation des services (...)

Présentation de deux projets de Loi sur le transport maritime

Portail France, 11/02/10 à 10h46 GMT | Contributions

Lors du Conseil des ministre du 10 février 2010, le secrétaire d'État chargé des transports a présenté, d'une part, un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre les deux pays et, d'autre part, un projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et le (...)

Thon rouge

Portail France, 03/02/10 à 17h05 GMT | Sur la toile

Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat a déclaré, lors d'une conférence de presse, que la France était favorable à l'interdiction du commerce international du thon rouge. La France devrait soutenir la proposition de Monaco à l'annexe I de la CITES.

Proposition de Loi relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

Portail France, 21/01/10 à 09h54 GMT | Contributions

Le texte de la Proposition de Loi de Christian CAMBON relève que "la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) consacre un droit d'accès à l'eau potable pour chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, dans des conditions économiquement acceptables par tous. L'affirmation de ce principe concerne plus particulièrement les (...)

Proposition de loi visant à rendre obligatoire les détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation

Portail France, 21/01/10 à 09h46 GMT | Contributions

L'exposé des motifs de la Proposition de loi initiale relevait que "de nombreux événements dramatiques causés par les incendies pourraient être évités par la simple présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF). En effet, chaque année, plus de 800 décès sont causés par des incendies d'habitation. Un incendie domestique se déclare toutes les 2 minutes en France. Leur (...)

Proposition de résolution relative à la conférence de réexamen du Traité de non-prolifération nucléaire

Portail France, 21/01/10 à 09h37 GMT | Contributions

"Dans son discours de Prague du 5 avril 2009, le président des États-Unis d'Amérique a remis le désarmement au coeur du débat international en relevant que " la menace d'une guerre nucléaire globale a diminué, mais le que le risque d'une attaque nucléaire a crû ". Partant de ce constat, il a appelé à un nouvel effort en faveur du désarmement et a fait adopter à New York, le 24 (...)

Proposition de loi de la sénatrice Evelyne Didier visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau, 24 novembre 2009

Portail France, 21/01/10 à 09h13 GMT | Contributions

En raison de motifs suivants, un groupe de sénateurs menés par Mm Didier ont présenter une proposition de loi relative au droit à l'eau. En effet "Quelques mois après le Forum Mondial de l'Eau d'Istanbul, la question de la reconnaissance d'un droit à l'eau se pose toujours avec acuité. Près d'un milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et 2,6 milliards n'ont (...)

Proposition de loi de la sénatrice Evelyne Didier visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau, 24 novembre 2009

Portail France, 18/12/09 à 13h04 GMT | Contributions

En raison de motifs suivants, un groupe de sénateurs menés par Mm Didier ont présenter une proposition de loi relative au droit à l'eau. En effet "Quelques mois après le Forum Mondial de l'Eau d'Istanbul, la question de la reconnaissance d'un droit à l'eau se pose toujours avec acuité. Près d'un milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable et 2,6 milliards n'ont (...)

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