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Droit

Transparence environnementale entre les sociétés mères et les sociétés dont elles détiennent des parts

Portail France, 25/08/08 à 17h22 GMT | Contributions
En adoptant la charte de l'environnement, résultant de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005, la France a érigé en impératif la protection (...)

Le suivi des procédures d'infraction au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Portail France, 20/08/08 à 11h50 GMT | Publications
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le suivi des procédures d'infraction (...)

Le Conseil constitutionnel a statué sur la loi relative aux organismes génétiquement modifiés

Portail France, 20/06/08 à 09h42 GMT | Contributions
Le 9 juin 2008, par sa décision n° 2008-564 DC, le Conseil constitutionnel a examiné les recours dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de (...)

Le Conseil constitutionnel a déjà eu à connaître à quatre reprises de la Charte de l’environnement de 2004

Portail France, 19/06/08 à 15h28 GMT | Publications
- Dans sa décision du 24 mars 2005, le Conseil s'est déclaré compétent pour statuer sur les requêtes présentées par MM. Hauchemaille et Meyet contre les décrets (...)

Que dit la loi française sur les OGM ? , l’association Inf’OGM fait le point sur ce dossier brûlant

Portail France, 13/06/08 à 19h20 GMT | Emploi- formations
Après quatre mois de débat très médiatique, le Parlement français a adopté le 20 et 22 mai 2008 le projet de loi qui encadrera la culture des plantes génétiquement modifiées (...)

Projet de loi , adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale

Portail France, 11/06/08 à 17h50 GMT | Contributions
Le défaut de transposition dans les délais requis de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale a conduit la Commission européenne (...)

Le projet de loi "Grenelle de l’environnement" présenté en Conseil des ministres

Portail France, 11/06/08 à 17h27 GMT | Contributions
Jean-Louis Borloo a présenté, le 11 juin, le projet de loi qui devra traduire sur le plan législatif les conclusions du Grenelle de l'environnement.De nouvelles (...)

Projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, sur saisine gouvernementale

Portail France, 11/06/08 à 10h54 GMT | Contributions
Avis du Conseil économique et social présenté par Paul de VIGUERIE au nom de la section du cadre de vie et adopté par l'assemblée plénière des 27 et 28 mai 2008 (...)

Grenelle de l’Environnement : La Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme dresse un nouveau rapport d’étape

Portail France, 05/06/08 à 11h03 GMT | Publications
Dans le cadre de la publication du projet de loi de programmation Grenelle, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme reprend aujourd’hui la parole sur un processus unique (...)
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