Mediaterre
   

Droit

Vue ailleurs sur NECI.normandie.fr : Etude ADEME février 2019 : caractérisation de la problématique des déchets sauvages

Portail France, 25/04/19 à 11h45 GMT | Publications | 6104 lectures
Depuis 2010, la médiatisation de ce sujet a pris une place importante dans le champ médiatique et a mis en lumière cette nuisance pour les communes et propriétaires de terrains confrontés aux décharges illégales. Délégué par le ministère de la transition écologique, l’ADEME a été chargé de piloter une étude mené par ECOGEOS sur la caractérisation des déchets sauvages. De cette (...)

Révision de la LOP-DSI : quelles ambitions pour le développement et la solidarité internationale ?

Portail France, 11/03/19 à 10h43 GMT | Contributions | 7856 lectures
La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI), adoptée par le Parlement français en 2014, doit être révisée cette année. Quels sont les enjeux ? Où en sommes-nous dans le processus d’élaboration ? Quelles sont les principales revendications formulées par les ONG ? Il aura fallu attendre plus de cinquante (...)

Pollution de l'air : le Sénat se porter partie civile dans l'affaire d'un pneumologue pour " faux témoignage "

Portail France, 01/06/17 à 08h12 GMT | Contributions | 11223 lectures
Les sénateurs ont décidé de ne pas lâcher Michel Aubier. Selon les informations de publicsenat.fr, le Sénat va se constituer partie civile dans l’affaire qui concerne le pneumologue auditionné en 2015 par la commission d’enquête de la Haute assemblée sur le coût de la pollution de l’air. Il avait alors omis de déclarer ses liens avec Total. Cette décision du Sénat est une première (...)

Les multinationales devront-t-elles accentuer leur vigilance sur les atteintes aux droits de l'homme et de l'environnement ?

Portail France, 16/03/17 à 14h12 GMT | Contributions | 8065 lectures
Le conseil constitutionnel devra trancher mi-mars sur la constitutionnalité du texte de loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Celui-ci a été voté le 21 février dernier par l’Assemblée Nationale et rapidement déféré devant le conseil constitutionnel par les parlementaires Les Républicains. Eviter des drames humains et environnementaux à travers des mesures de vigilance (...)

L'Autorité environnementale publie son rapport annuel 2016

Portail France, 10/03/17 à 13h57 GMT | Publications | 7266 lectures
L’autorité environnementale a publié mercredi 8 mars 2017 sont rapport annuel 2016. Cette autorité est responsable de l’évaluation des impacts environnementaux des grands projets et des plans ou programmes nationaux. Elle émet ainsi des avis consultatifs rendus publics sur les grands projets d’infrastructures d’énergie, de transport, de télécommunications, etc. ou encore sur des (...)

Un régime spécial au sein des forêts de protection pour permettre d'en exploiter le sous sol

Portail France, 17/02/17 à 14h35 GMT | Contributions | 6531 lectures
Dans le cadre de la procédure de classement comme forêt de protection du massif de Haye, il a été mis en lumière l'incompatibilité entre le classement de ce massif et la poursuite du programme de recherches archéologiques en cours sur la totalité de ce massif. Ainsi, un projet de décret a été élaboré, qui prévoit, en application de l'article L.141-4 du code forestier, la possibilité (...)

Directive "Oiseaux", l'Europe forme un recours contre la France

Portail France, 12/12/16 à 13h00 GMT | Contributions | 4981 lectures
La Commission européenne forme un recours contre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne car ce pays a échoué à mettre fin aux violations persistantes de la législation de l'UE relative à la protection des oiseaux sauvages (Directive 2009/147/CE). Les États membres sont tenus de veiller à ce que toutes les dispositions de la directive «Oiseaux» soient respectées (...)

La justice climatique, l'avis rendu par le CESE est en ligne

Portail France, 13/10/16 à 10h20 GMT | Contributions | 6419 lectures
Même limité à 2 °C, le réchauffement climatique aura des conséquences auxquelles notre société devra s’adapter. Certain.e.s auront les moyens de le faire, d’autres pas. Le risque que ne se creusent les inégalités est réel. L’objectif de la justice climatique est de tout faire pour que le réchauffement n’accroisse pas les inégalités. Elle est apparue comme une thématique centrale (...)

Evaluation de la loi sur l'égalité femmes/hommes - consultation citoyenne en ligne

Portail France, 10/10/16 à 10h07 GMT | Initiatives-Actions | 4198 lectures
De la part de Dominique Raimbourg, député et Président de la Commission des lois, et de Sébastien Denaja, député et Rapporteur de la loi du 4 août 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes   Participez à l’évaluation de la loi de l’égalité femmes – hommes ! La Commission des lois, en partenariat avec la Présidence de l’Assemblée nationale, lance une consultation (...)

Journée internationale de lutte pour la dépénalisation de l'avortement

Portail France, 30/09/16 à 09h39 GMT | Initiatives-Actions | 4651 lectures
Différentes actions ont été organisées en France le 29 septembre 2016 par le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes et le ministère des Affaires sociales et de la Santé, à l'occasion de la journée internationale de lutte pour la dépénalisation de l’avortement. Au fil de la journée, plusieurs informations ont été postées sur les réseaux sociaux des deux ministères (...)
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