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APA : Le Groupe consultatif informel demande deux jours de plus pour finaliser le protocole



  • " Le protocole n'est pas parachevé, mais nous sommes persuadés que nous allons y arriver ", ont déclaré aujourd'hui les co-présidents du Groupe de travail sur l'Accès aux ressources génétiques et le partage des avantages  (APA),  Fernando Casas et Timothy Hodges. Un groupe consultatif informel sur la question avait été mis en place à Nagoya le 18 octobre, premier jour de la 10ème réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) pour finaliser les négociations sur le projet de protocole avant le 22 octobre. S'adressant à la Plénière, le co-président Casas a présenté les progrès accomplis et les questions en suspens.

    La répartition des travaux du groupe consultatif dans plusieurs groupes restreints au cours de la semaine a permis de faire avancer les discussions, et une partie importante du texte du projet de protocole a été accepté. Notamment, des progrès importants ont été faits sur la question des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. Il a été convenu que les parties prennent des mesures pour s'assurer que les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques utilisées dans leur juridiction sont accédées conformément au consentement préalable donné en connaissance de cause, ou de l'approbation et la participation des communautés autochtones et locales, et que les conditions mutuellement convenues ont été établies comme requis par la législation nationale d'APA ou les exigences réglementaires des parties dans lesquelles se trouvent ces communautés.

    Il reste à résoudre la question des connaissances traditionnelles disponibles dans le domaine public, les questions autour du respect des obligations, et l'article sur l'accès facilité aux ressources génétiques en situation d'urgence ou pour la recherche non-commerciale. Certains articles, tels que  4 et 5, portant, respectivement, sur le partage des avantages et l'accès, n'ont pas encore été abordés. Le groupe se réunira pendant le weekend afin de résoudre toute question en suspens. La nouvelle échéance pour remettre son rapport à la Plénière : lundi 25 octobre.

    " Nous sommes en train de négocier un traité. C'est donc une situation particulière à une conférence des parties ", le co-président Casas a justifié les délais. " Nous avons accompli des progrès substantiels dans la compréhension du fait  que toute solution doit être flexible, afin d'accommoder les différentes situations locales existant à travers le monde, " a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse.

    Attendu comme la pièce de résistance de la COP-10, le protocole a pour but la mise en oeuvre du troisième objectif de la CDB, en assurant un équilibre entre les droits des utilisateurs des ressources génétiques et ceux des fournisseurs de ces mêmes ressources.

    Laura Baroni, UICN, pour l'IEPF
     
    [COP10-MOP5] 
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