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Outil de recherche en-ligne sur l'interprétation du développement durable par les tribunaux internationaux



  • L'Organisation internationale de droit du développement (IDLO) vient de rendre public un outil de recherche en-ligne sur le développement durable dans les décisions des tribunaux internationaux de 1992 à 2012. Cet outil de recherche a été développé dans le contexte de la préparation à la CNUDD, en collaboration avec le Centre pour le droit international du développement durable (CISDL), le Comité du développement durable de l'Association pour le droit international (ILA) et le Centre Lauterpacht pour le droit international (LCIL) de l'université Cambridge. 

    Cette base de données permet aux usagers de chercher comment les tribunaux internationaux se sont référés ou ont appliqué le concept du développement durable et les principes de droit international reliés, notamment les sept principes du développement durable de la Déclaration de New Delhi de 2002 du ILA. Cet outil est offert gratuitement sur le site du CISDL. 

    Source: site web du Secrétariat de la CNUDD, nouvelle du 15 juillet 2011; et site web du CISDL

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