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Publication : Commission du droit international, un projet de rapport de groupe de planification incluant les questions environnementales



  • Le 4 août dernier le Groupe de planification de la Commission du droit international a rendu public son projet de rapport. Parmi les cinq axes du programme de travail à long terme de la Commission, ce rapport propose d'inscrire " la protection environnementale de l'atmosphère " et " la protection de l'environnement et conflits armés ".

    La Commission du droit international, un organe des Nations unies, est composée d'experts. Elle a pour mission de favoriser le développement progressif et la codification du droit international. La Commission travaille principalement à la rédaction des projets d'articles de codification sur des questions de droit international choisies.

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