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Avancement des ratifications des traités environnementaux en janvier 2012



  • - Les Amendements des articles 25 et 26 de la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux adopté à Madrid le 28 novembre 2003 a été ratifié par le Danemark le 5 janvier 2012, avec réserve en ce qui concerne l'application aux îles Féroés et au Groenland.Les amendements ne sont pas encore entrés en vigueur.

    En effet, l'article 21(4) de la Convention prévoit : "Tout amendement à la présente Convention est adopté par consensus par les représentants des Parties à la Convention présents à une réunion des Parties et entre en vigueur à l'égard des Parties à la Convention qui l'ont accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle les deux tiers d'entre elles ont déposé leurs instruments d'acceptation de l'amendement auprès du Dépositaire. L'amendement entre en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date à laquelle cette Partie a déposé son instrument d'acceptation de l'amendement." 

    - L'Annexe B du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adoptée à Nairobi le 17 novembre 2006 a été ratifiée par le Pérou le 25 janvier 2012.

    Le texte n'est pas encore entré en vigueur, conformément aux paragraphes 4 et 5 de l'article 20 du Protocole qui se lisent comme suit : "Conformément à la procédure énoncée aux paragraphes 4 et 5 de l'article 20 du Protocole, l'amendement à l'annexe B du Protocole entre en vigueur à l'égard des Parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le Dépositaire, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des Parties au présent Protocole. L'amendement entre en vigueur à l'égard de toute autre Partie le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date du dépôt par cette Partie, auprès du Dépositaire, de son instrument d'acceptation dudit amendement." 

    - Le Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique adopté le 29 octobre 2010 a été signé par un certain nombre d'Etats en janvier 2012 : L'Australie, la Côte d'Ivoire, l'Égypte, la Jordanie, la Micronésie, la Mongolie, La Moldavie, le Sénégal, la Somalie et enfin, le 30 janvier 2012 : l'Ukraine. Il a également été ratifié par la Jordanie le 10 janvier.

    Le Protocole n'est par encore entré en vigueur. Conformément au paragraphe 1 de l'article 33 qui se lit comme suit : "Le présent Protocole entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion, par les États ou les organisations régionales d'intégration économique qui sont Parties à la Convention." Or 2 Etats seulement l'on ratifié pour le moment : la Jordanie et le Gabon


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