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Bulletin législatif novembre 2013

    • L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin de veille législative pour le mois de novembre 2013.

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    Précédemment dans la thématique Droit

  • bulletin APDI législatif pour septembre 2013
    10/12/13 à 17h39 GMT
  • Bulletin législatif novembre 2013
    10/12/13 à 10h13 GMT
  • CEDH, 4e Sect. 22 novembre 2011, Zammit Maempel c. Malte
    10/12/13 à 09h13 GMT
  • - CEDH, 5 décembre 2013, Vilnes et autres c. Norvège, requêtes 52806/09 et 22703/10
    10/12/13 à 09h10 GMT
  • Bulletin eau de l'APDI pour décembre 2013
    09/12/13 à 21h20 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

  • Faire progresser les droits fonciers et forestiers et les pratiques d'investissements responsables dans la région du Mékong
    16/06/21 à 12h02 GMT
  • Plus de 15000 apprenants se forment au droit et à la protection de l'environnement
    05/05/21 à 16h47 GMT
  • Ouvrage : Contribution de l'Organisation Internationale de la Francophonie à la construction de l'Etat de droit
    14/09/20 à 07h59 GMT
  • 3 questions à... Kyaw Htwee, président du réseau d'aide juridique aux paysans
    11/09/20 à 09h28 GMT
  • Retour sur la Journée mondiale de l'environnement : déclaration de David Boyd
    11/06/20 à 15h44 GMT
    • Thématique(s) : Droit
    • Rubrique : Publications
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    • 7407 lectures depuis le 10/12/13 à 10h13 GMT
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