Mediaterre

Projet d'avis du CESE sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique



  • Projet d'avis présenté par Laurence Hézard, au nom de la section des activités économiques et Jean Jouzel, au nom de la section de l’environnement.

    Le Conseil économique social et environnemental a été saisi par le Premier Ministre pour avis sur le projet de loi de programmation pour la transition énergétique. Cette saisine a été confiée aux rapporteurs Jean Jouzel, au nom de la section de l’environnement et Laurence Hézard, au nom de la section des activités économiques.
    Le texte sera présenté par les deux rapporteurs le 9 juillet à partir de 14h30 et soumis au vote de l'assemblée. 

    Partagez
    Donnez votre avis

    Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2024 Médiaterre V4.0