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"Voici comment nous pouvons tous protéger l'environnement" dit l'avocat Jean Baril



  • L’avocat, professeur et militant environnementaliste Jean Baril dit avoir confiance en la population québécoise pour exercer une pression sur le gouvernement en matière de protection de l’environnement.

    Avec sa conférence «Exercez vos droits pour protéger l’environnement», il espère donner aux citoyens et organismes les outils qui leur permettront d’accéder à l’information dont ils ont besoin pour mener leurs batailles. En collaboration avec le Centre Québécois du Droit de l’Environnement (CQDE), dont il est vice-président, il effectue cet automne une tournée du Québec pour démystifier la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) entrée en vigueur au printemps.

    «L’environnement est une question d’intérêt public et nous pouvons tous être responsables et actifs dans la protection de l’environnement, en utilisant le Droit comme un outil. Quand on est informé, on peut être utile à la protection de l’environnement», a-t-il affirmé lors de la conférence du 3 octobre qui avait lieu à l’Université du Québec à Montréal.

    La loi réformée comporte de nombreux avantages en matière d’accès à l’information, pense le professeur. Elle rend désormais publiques un plus grand nombre de renseignements, soit les documents accompagnant les certificats d’autorisation et les documents d’experts et d’analyses qui ont conduit à autoriser un projet susceptible de poser un risque environnemental.

    Les citoyens peuvent les consulter pour en savoir plus sur un projet qui a été autorisé près de leur résidence, par exemple. Pour le moment, ils doivent procéder par demande d’accès à l’information. Bientôt, ils pourront y avoir accès directement via un registre où tous ces documents seront publiés sur le site Internet du ministère. La mise en place du registre se fait toutefois attendre, déplore Me Baril, selon qui l’outil aurait dû être mis en place il y a 18 mois.

    Le portail créé sur le site Internet du ministère permettra éventuellement aux citoyens de surveiller les projets qui prendront forme près de leurs résidences, dans le but de se mobiliser si des enjeux importants se présentent.

    Ce portail rendra possible la consultation de documents comme les demandes d’autorisation et les autorisations soumises, les études d’impact, les recommandations du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), les déclarations de culpabilité, les rapports de suivi, ainsi que tout autre document qui pourrait s’ajouter en vertu d’un règlement.

    «Il va falloir vérifier régulièrement les registres», a dit Me Baril.

    En effet, le ministre a jusqu’à 3 mois maximum après l’autorisation d’un projet pour demander qu’il soit évalué par le BAPE.

    Les citoyens pourront également, lors du dépôt d’un avis de projet, envoyer par écrit au ministre les enjeux qui les préoccupent pour que ces éléments fassent partie d’études d’impact.

    Me Baril conseille par ailleurs aux citoyens de consulter le registre afin de savoir si l’instigateur d’un futur projet cumule les condamnations pour des infractions à la LQE, ce qui «devrait sonner des cloches à la population», a-t-il dit.

    ***

    Le professeur et vice-président du Centre Québécois du Droit de l’Environnement (CQDE) est l’auteur du Guide citoyen du droit québécois de l’environnement publié au printemps chez Écosociété.

    Le CQDE regroupe des avocats spécialisés dans la question environnementale. L’organisme a grandement participé à la réforme de la loi, s’assurant entre autres que les entreprises n’aient pas le droit de veto quant aux documents qui seraient rendus publics par le ministère.

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