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Haïti-Genre : Élaboration d'un avant-projet de loi sur la violence faite aux femmes



  • Le ministère à la condition féminine et aux droits des femmes (Mcfdf) annonce la finalisation des travaux d'élaboration d'un avant-projet de loi-cadre, visant la mise en place des dispositions juridiques pour lutter contre la violence faites aux femmes haïtiennes dans le pays, lors d'un atelier organisé le 6 février 2013 sur les réformes juridiques.

    " Le ministère s'est attelé aux cours des derniers mois à finaliser un avant projet de loi contre la violence faite aux femmes et aux filles conformément à la ratification [en 1996] de la Convention Belém do Pará ", souligne la titulaire du Mcfdf, Yanick Mézil, dans ses propos de circonstance.

    Cette loi-cadre viendra renforcer la législation haïtienne dans les domaines de la prévention, des sanctions et de l'élimination de toutes les formes de violence à l'égard des femmes, se réjouit-elle.

    Des consultations départementales, en rapport à cette loi-cadre, seront engagées très bientôt, projette le ministère.

    Cet avant-projet de loi comporte des éléments positifs pour les femmes, comme des peines plus élevées pour les coupables de violences contre les femmes.

    Dans ce document, des dispositions juridiques font, entre autres, obligation à l'État d'accorder des exemptions fiscales aux entreprises coopératives et aux autres entités qui promeuvent l'emploi, l'insertion et la réinsertion des femmes victimes de violences sur le marché du travail.

    Selon cette nouvelle loi, les circonstances atténuantes ne seront jamais admises en matière de violence faite aux femmes.

     

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