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Europe

Consultation d'entreprises : La Commission Européenne lance une consultation sur les intentions de restrictions des micro-plastiques

Portail Droit & Gouvernance, 18/07/19 à 14h29 GMT | Partenariats | 13293 lectures
La Commission européenne souhaite recueillir les avis des entreprises en ce qui concerne les mesures visant à limiter les rejets des micro-plastiques dans l’environnement terrestre et aquatique. Consultation sur les intentions de restrictions pour les micro-plastiques Dans le cadre du plan d’action de l’Union européenne de 2015, en faveur de l’économie circulaire, les actions (...)

La neutralité carbone pour le secteur des industries lourdes en Europe, c'est possible !

Portail Droit & Gouvernance, 17/06/19 à 13h28 GMT | Publications | 13885 lectures
Atteindre zéro émissions carbone à l’horizon 2050 pour les industries lourdes européenne a été démontré possible d’après deux rapports de la Fondation Européenne Pour Le Climat. Si le projet est porté par une politique favorable à l’atteinte de cet objectif, ces industries pourraient faire contribuer leurs actions pour le projet européen de réduction des émissions carbone pour 2050 (...)

Ouverture de l'année judiciaire 2019 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme : bilan de la position française en matière de protection de l'environnement

Portail Droit & Gouvernance, 06/02/19 à 23h41 GMT | Manifestations Colloques | 11832 lectures
Depuis sa création en 1949, le Conseil de l'Europe veille à défendre les droits de l'Homme en recherchant des solutions aux problèmes de société? afin de garantir la stabilité de la Démocratie en Europe. Célébrant ses 70 ans cette année, c'est la Cour eruopéenne des Droits de l'Homme, juridiction chargée de veiller au respect de la CEDH, qui se charge de protéger les droits relatifs (...)

Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l'UE - l'impact d'une approche coordonnée

Portail Droit & Gouvernance, 19/12/17 à 08h56 GMT | Contributions | 12566 lectures
Lutter contre la contrefaçon et le piratage dans l’UE – l’impact d’une approche coordonnée Grâce à une coopération et à une coordination renforcées entre les autorités répressives au niveau de l’UE, des millions de produits contrefaisants et potentiellement nocifs ont été saisis et plusieurs réseaux relevant de la criminalité transnationale ont été démantelés. En première ligne (...)

L'Europe veut permettre aux citoyens d'accéder plus facilement à leurs juridictions nationales dans les affaires qui concernent l'environnement

Portail Droit & Gouvernance, 22/05/17 à 12h46 GMT | Contributions | 12699 lectures
Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes. La Commission européenne a adopté un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent (...)

Lorsque les autorités publiques ne respectent pas les droits et obligations prévus dans la législation environnementale, le public est en droit de leur demander des comptes

Portail Droit & Gouvernance, 02/05/17 à 07h19 GMT | Contributions | 13871 lectures
La Commission européenne a adopté un document d'orientation sur l'accès à la justice en matière d'environnement, qui clarifie les conditions dans lesquelles les personnes physiques et les associations peuvent contester en justice, devant une juridiction nationale, les décisions, actes et omissions d'autorités publiques en rapport avec le droit environnemental de l'Union. La Commission (...)

Etude : Comment les citoyens de l’Union européenne perçoivent-ils la propriété intellectuelle ?

Portail Droit & Gouvernance, 28/03/17 à 10h36 GMT | Publications | 11549 lectures
Une étude menée à l’échelle de l’Union européenne par l’Office de l’Union européenne pour la protection de la propriété intellectuelle (EUIPO) révèle que 97 % de tous les citoyens de l’Union estiment important que les inventeurs, les créateurs et les artistes interprètes puissent protéger leurs droits et être rémunérés pour leur travail. Dans le cadre de cette étude, 26 555 participants (...)

L'UE approuve de nouvelles règles destinées aux États membres pour qu'ils réduisent de façon drastique la pollution atmosphérique

Portail Droit & Gouvernance, 16/12/16 à 09h47 GMT | Contributions | 11653 lectures
Le Parlement européen et le Conseil ont approuvé la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux, fondée sur une proposition de la Commission qui fixe des limites plus strictes pour les cinq principaux polluants en Europe. La directive entrera en vigueur le 31 décembre 2016. Une fois pleinement mise en œuvre, la directive permettra de réduire de près de 50 % d'ici à (...)

Ecologie : combien de divisions

Portail Droit & Gouvernance, 28/09/15 à 15h04 GMT | Publications | 7880 lectures
Fabrice Flipo - Christian Pilichowski et Corinne Morel-Darleux L’écologie, combien de divisions ? La lutte des classes au 21e siècle L’écologie d’aujourd’hui est plurielle. Mais quels sont les véritables clivages qui se cachent derrière la valse des étiquettes, entre décroissance, écosocialisme, buen vivir, croissance verte ou développement humain durable ? Face à ces différentes (...)

Linda McAvan, députée démocrate socialiste britannique : veiller à ce que les objectifs de développement durable soient mis en oeuvre en Europe

Portail Droit & Gouvernance, 18/09/15 à 11h37 GMT | Contributions | 7319 lectures
Un nouveau programme de développement post-2015 doit être formulé et approuvé lors du prochain sommet des Nations unies sur le développement durable qui se tiendra à New-York du 25 au 27 septembre prochain. Une délégation du Parlement s'y rendra et les députés préparent d'ores et déjà leurs contributions. Avant le débat en séance plénière à Bruxelles, le service web du Parlement (...)
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