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Contributions

Marché Global de Performance et MPPE : les différences à connaître

Portail Droit & Gouvernance, 18/12/20 à 14h08 GMT | France | 4337 lectures
Les contrats de performance énergétique (CPE) ont autant de formes que d’applications. Concernant les marchés publics, le CPE se décline sous deux formes majeures : le MGP (Marché Global de Performance énergétique) et le MPPE (Marché de Partenariat de Performance Energétique). Mais alors, qu’est-ce qui les différencie ? Si l’on souhaitait résumer le CPE en quelques mots, on pourrait (...)

France Relance : les appels à projets pour la rénovation des bâtiments publics remportent un franc succès

Portail Droit & Gouvernance, 27/11/20 à 09h42 GMT | France | 2961 lectures
Le 7 septembre 2020, deux appels à projets ont été lancés dans le cadre du plan France Relance pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des bâtiments de l’État. En tout, ce sont 4 000 projets qui ont été proposés. Le montant des travaux pour les 4 000 projets s’élève à 8 milliards d’euros soit le double de l’enveloppe prévue (...)

Droits des femmes en Afrique de l'Ouest : état des lieux des inégalités paritaires.

Portail Droit & Gouvernance, 16/11/20 à 16h42 GMT | Afrique de l'Ouest | 4375 lectures
Les inégalités paritaires persistent en Afrique de l’Ouest et dans la région du Sahel. Pourtant considérées comme majeures dans les piliers économique, social et dans le secteur agro-alimentaire du fait de leur large contribution, les femmes sont toujours victimes de nombreuses inégalités : entre déni des droits et la violence dont elles font l’objet, il devient urgent de se pencher (...)

Investissements massifs de plusieurs milliards d'euros pour la transition énergétique

Portail Droit & Gouvernance, 06/10/20 à 08h50 GMT | France | 3013 lectures
D’abord une initiative de la Caisse des Dépôts, puis un plan commun entre la Banque des Territoires et bpifrance : plusieurs mesures complémentaires au plan de relance annoncé par le gouvernement français sont mises en place, mobilisant des milliards pour redynamiser l’économie et accélérer la transition verte. Focus sur ces différentes initiatives.   Avec les annonces du Groupe (...)

Deux appels à projets pour la rénovation des bâtiments publics

Portail Droit & Gouvernance, 24/09/20 à 14h01 GMT | France | 2946 lectures
Dans la continuité du Plan de Relance présenté le 3 septembre 2020, le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt a présenté le 7 septembre deux appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. UN APPEL À PROJETS POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Le premier appel à projets concerne donc les établissements publics d’enseigne (...)

FRANCE RELANCE : LE PLAN ALLOUE 7 MILLIARDS POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Portail Droit & Gouvernance, 14/09/20 à 11h15 GMT | France | 2222 lectures
Ce jeudi 3 septembre, le gouvernement a présenté « France relance ». Ce plan de relance ambitieux a pour objectif de faire retrouver à l’économie française le niveau qui était le sien avant la crise sanitaire liée au Covid-19, d’ici à 2022. Il fait la part belle à la transition écologique, qui bénéficiera d’une enveloppe de 30 milliards d’euros. Ce jeudi 3 septembre, le premier (...)

3 questions à... Kyaw Htwee, président du réseau d'aide juridique aux paysans

Portail Droit & Gouvernance, 11/09/20 à 09h28 GMT | International | 2881 lectures
Kyaw Htwee est président du Réseau d’aide juridique aux paysans (ou Peasants’ Legal Aid Network – PLAN), une organisation à but non lucratif fondée en 2014 et basée à Mrauk U, au Myanmar. Son objectif est de soutenir les populations rurales vulnérables sur les questions juridiques et de renforcer leurs capacités à défendre leurs droits par leurs propres moyens, mais aussi de promouvoir (...)

L'hydrogène, "nouvelle aventure pour le génie français"

Portail Droit & Gouvernance, 09/09/20 à 13h24 GMT | France | 2703 lectures
La « Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France » a été détaillée ce mardi. Doté d’un budget de 7 milliards d’euros, le plan de développement fixe une trajectoire jusqu’en 2030, s’étendant au-delà de la période 2020-2022 du plan de relance « France Relance » du gouvernement. L’hydrogène décarboné est la production d’hydrogène par l’électrolyse (...)

Référendum sur la cause animale en France : le cap des 600 000 signatures franchis

Portail Droit & Gouvernance, 05/09/20 à 12h30 GMT | France | 2973 lectures
Le 2 juillet 2020, un projet souhaitant aboutir à un référendum sur la cause animale en France voyait le jour. Menée principalement par le journaliste Hugo Clément et la navigatrice Marie Tabarly, l’initiative souhaite forcer la main des parlementaires français qui rechignent à s’emparer du sujet de la maltraitance animale en provoquant un référendum. Sur leur site internet, le (...)

Police de l'environnement en France : des débuts hésitants mais encourageants

Portail Droit & Gouvernance, 14/08/20 à 15h52 GMT | France | 3700 lectures
Feu de forêt, pêche illégale, camping sauvage, tous les jours en France un nombre considérable de plus ou moins importantes infractions au droit de l’environnement sont commises. Si certaines proviennent d’activités malicieuses, un nombre sans doute plus important est issu d’une absence de connaissance de la législation. Comme remède à ces maux, depuis le 1er janvier dernier, le (...)
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