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FRANCE RELANCE : LE PLAN ALLOUE 7 MILLIARDS POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Portail Droit & Gouvernance, 14/09/20 à 11h15 GMT | France | 484 lectures
Ce jeudi 3 septembre, le gouvernement a présenté « France relance ». Ce plan de relance ambitieux a pour objectif de faire retrouver à l’économie française le niveau qui était le sien avant la crise sanitaire liée au Covid-19, d’ici à 2022. Il fait la part belle à la transition écologique, qui bénéficiera d’une enveloppe de 30 milliards d’euros. Ce jeudi 3 septembre, le premier (...)

3 questions à... Kyaw Htwee, président du réseau d'aide juridique aux paysans

Portail Droit & Gouvernance, 11/09/20 à 09h28 GMT | International | 848 lectures
Kyaw Htwee est président du Réseau d’aide juridique aux paysans (ou Peasants’ Legal Aid Network – PLAN), une organisation à but non lucratif fondée en 2014 et basée à Mrauk U, au Myanmar. Son objectif est de soutenir les populations rurales vulnérables sur les questions juridiques et de renforcer leurs capacités à défendre leurs droits par leurs propres moyens, mais aussi de promouvoir (...)

L'hydrogène, "nouvelle aventure pour le génie français"

Portail Droit & Gouvernance, 09/09/20 à 13h24 GMT | France | 986 lectures
La « Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France » a été détaillée ce mardi. Doté d’un budget de 7 milliards d’euros, le plan de développement fixe une trajectoire jusqu’en 2030, s’étendant au-delà de la période 2020-2022 du plan de relance « France Relance » du gouvernement. L’hydrogène décarboné est la production d’hydrogène par l’électrolyse (...)

Référendum sur la cause animale en France : le cap des 600 000 signatures franchis

Portail Droit & Gouvernance, 05/09/20 à 12h30 GMT | France | 1301 lectures
Le 2 juillet 2020, un projet souhaitant aboutir à un référendum sur la cause animale en France voyait le jour. Menée principalement par le journaliste Hugo Clément et la navigatrice Marie Tabarly, l’initiative souhaite forcer la main des parlementaires français qui rechignent à s’emparer du sujet de la maltraitance animale en provoquant un référendum. Sur leur site internet, le (...)

Police de l'environnement en France : des débuts hésitants mais encourageants

Portail Droit & Gouvernance, 14/08/20 à 15h52 GMT | France | 2090 lectures
Feu de forêt, pêche illégale, camping sauvage, tous les jours en France un nombre considérable de plus ou moins importantes infractions au droit de l’environnement sont commises. Si certaines proviennent d’activités malicieuses, un nombre sans doute plus important est issu d’une absence de connaissance de la législation. Comme remède à ces maux, depuis le 1er janvier dernier, le (...)

CEE, amiante, copropriété... : ce qui a changé au 1er juillet 2020

Portail Droit & Gouvernance, 13/08/20 à 16h27 GMT | France | 1995 lectures
Comme chaque année, au 1er juillet, beaucoup de textes réglementaires entrent en vigueur. Voyons ensemble ceux qui prennent effet à partir du 1er juillet 2020. Le repérage avant travaux de l’amiante À compter du 1er juillet 2020, l’obligation du RAT ou Repérage Avant Travaux de l’amiante s’applique également aux installations, structures ou équipements concourant à la réalisation (...)

Fusions-absorptions liées à la loi ELAN : quels changements s'opèrent pour la commande publique ?

Portail Droit & Gouvernance, 11/08/20 à 11h10 GMT | France | 669 lectures
Dans le cadre de la loi ELAN promulguée fin 2018, les organismes HLM organisent leur fusion-absorption. Mais une question se pose : quels changements cela implique en matière de commande publique pour les marchés conclus avant une fusion ? L’Union Sociale pour l’Habitat s’est exprimée sur le sujet, donnant quelques recommandations pour les organismes HLM étant confrontés à cette (...)

Religion et écologie : un mariage qui fait son chemin

Portail Droit & Gouvernance, 29/07/20 à 21h35 GMT | International | 1986 lectures
Le 18 juin 2015 la parution de la seconde encyclique du pape François, Laudato Si’, avait surpris. Ce texte, sous-titré « sur la sauvegarde de la maison commune », expliquait l’importance de l’écologie intégrale. C’est-à-dire une conception de l’écologie qui considère que tous les aspects aussi bien environnementaux, sociaux et économiques, sont entremêlés, ils doivent ainsi être (...)

Historique, le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros par an en raison de son incapacité à diminuer la pollution de l'air

Portail Droit & Gouvernance, 11/07/20 à 13h28 GMT | France | 3278 lectures
C’est une décision historique. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction de l’ordre administratif français, vient de condamner, vendredi 10 juillet, l’Etat français à payer annuellement la somme de 10 millions d’euro, la plus grande astreinte jamais ordonnée, en raison de l’inefficacité et l’inaction de l’Etat vis-à-vis du taux élevé de pollution de l’air en France. En 2017, le (...)

Le Maroc rejoint le Réseau des procureurs européens pour l'environnement en tant que membre observateur

Portail Droit & Gouvernance, 03/07/20 à 11h51 GMT | Afrique | 3711 lectures
Un récent communiqué du Ministère public a annoncé que le Maroc a désormais accédé au statut de membre observateur du Réseau des procureurs européens pour l’environnement. Pour rappel, cette organisation à but non lucratif créée en 2012 vise à « aider les praticiens à partager leurs expériences en matière de criminalité dans le domaine de l'environnement, cette thématique constituant (...)
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