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Accompagner des réformes foncières inclusives en Guinée



  • Depuis 2019, le Comité technique « Foncier & développement » (CTFD) appuie des réseaux d’acteurs stratégiques des réformes foncières dans 7 pays d’Afrique de l’Ouest et à Madagascar. Le CTFD a pour  objectif de les accompagner à alimenter les réflexions, infléchir les débats et soutenir la mise en œuvre des réformes. Il facilite également la mise en réseau au niveau régional, afin de les faire  bénéficier de l’expérience et de l’expertise d’autres pays.

    Présidé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et l’Agence française de développement, et animé par le Gret, le CTFD est un groupe d’échanges et de réflexions sur les politiques foncières dans les pays du Sud. Dans le cadre du soutien et du renforcement de la société civile guinéenne autour des questions foncières, un partenariat a été réalisé avec l’organisation ACORD-Guinée, qui porte les initiatives et accompagne les acteurs locaux afin de renforcer le dialogue multi-acteurs et  promouvoir une gouvernance foncière plus responsable dans le pays.

     

    Documenter les réalités de terrain afin d’alimenter les réflexions sur la réforme foncière

    La Guinée est en effet engagée depuis plusieurs années dans différents processus visant à faire évoluer le cadre législatif actuel, qui repose sur le Code foncier et domanial de 1992 et ne répond plus aux enjeux de sécurisation foncière en milieu rural. Le dispositif de l’immatriculation et la délivrance de titres fonciers individuels sont en effet en décalage avec les pratiques locales actuelles de gestion du foncier. Ces dernières relèvent de différents registres d’autorités, et s’appuient sur les pratiques coutumières et les dispositifs administratifs locaux, afin de réguler les relations entre acteurs (héritage, transactions, gestion des conflits). Il apparaissait donc important de mieux documenter les pratiques, us et coutumes, tels qu’ils s’exercent concrètement sur les territoires, afin d’alimenter les réflexions sur les réformes à engager.

    Un premier atelier organisé en mars 2019 par Acord-Guinée et la Direction nationale du foncier rural du ministère de l’Agriculture, a permis d’identifier les grandes problématiques sur lesquelles travailler et a soulevé les enjeux liés à la production de connaissances empiriques. Il a mobilisé une quarantaine de participant%u2219e%u2219s, des membres de la Plateforme nationale pour une gouvernance responsable des terres en Guinée et regroupé de nombreux acteurs institutionnels (ministère de l’Agriculture, de la Ville, de la Décentralisation, de l’Elevage, etc.), services techniques déconcentrés, experts, chercheurs, organisations paysannes et de la société civile.

    Ces échanges ont mis en évidence la nécessité de mieux documenter les pratiques locales pour engager des réflexions sur une réforme du foncier agricole et rural, de capitaliser sur les expériences de gestion foncière locale et enfin, de faire un travail d’analyse et de vulgarisation des textes législatifs et autres outils existants dans les quatre grandes régions naturelles du pays.

     

    Des outils de capitalisation pour alimenter les réformes

    Ces différentes études ont été réalisées entre 2020 et 2021, enrichies des temps d’échanges entre les acteurs locaux lors d’ateliers de travail réguliers organisés en région et avec des membres et expert%u2219e%u2219s du Comité. L’atelier final de restitution des capitalisations d’expériences s’est tenu en janvier 2021 à Conakry. Les acteur%u2219rice%u2219s du foncier ont pu dégager des recommandations et perspectives dans le cadre de la réforme du foncier agricole et rural en cours. Détaillant différents enjeux du foncier guinéen, ces études de capitalisation se sont notamment orientées sur les usages coutumiers de la terre, l’accès aux ressources et la gouvernance partagée entre les différent%u2219e%u2219s occupant%u2219e%u2219s et usager%u2219e%u2219s des territoires.

     

    Regarder la vidéo tournée à l’issue de ces journées

    Découvrez les études de capitalisation sur le portail Foncier & Développement

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