Mediaterre

RDC : Les provinces en difficultés, les services d'assiette obligés d'envoyer toutes les recettes à Kinshasa en violation de la loi.  

Portail Droit & Gouvernance, 19/11/21 à 09h12 GMT | Afrique Centrale
Dans le souci de faciliter le développement des provinces, le législateur congolais exige la retenue à la source des recettes à caractère national avant tout envoie auprès du gouvernement central. Malheureusement, ceci demeure une utopie et les provinces restent confrontées à des multiples difficultés. En République Démocratique du Congo, l’article 175 de la constitution renseigne (...)

RDC : Les provinces en difficultés, les services d'assiette obligés d'envoyer toutes les recettes à Kinshasa en violation de la loi.  

Portail Droit & Gouvernance, 19/11/21 à 09h12 GMT | Afrique Centrale
Dans le souci de faciliter le développement des provinces, le législateur congolais exige la retenue à la source des recettes à caractère national avant tout envoie auprès du gouvernement central. Malheureusement, ceci demeure une utopie et les provinces restent confrontées à des multiples difficultés. En République Démocratique du Congo, l’article 175 de la constitution renseigne (...)

Accompagner des réformes foncières inclusives en Guinée

Portail Droit & Gouvernance, 11/10/21 à 12h28 GMT | Afrique
Depuis 2019, le Comité technique « Foncier & développement » (CTFD) appuie des réseaux d’acteurs stratégiques des réformes foncières dans 7 pays d’Afrique de l’Ouest et à Madagascar. Le CTFD a pour  objectif de les accompagner à alimenter les réflexions, infléchir les débats et soutenir la mise en œuvre des réformes. Il facilite également la mise en réseau au niveau régional, afin (...)

Accompagner des réformes foncières inclusives en Guinée

Portail Droit & Gouvernance, 11/10/21 à 12h28 GMT | Afrique
Depuis 2019, le Comité technique « Foncier & développement » (CTFD) appuie des réseaux d’acteurs stratégiques des réformes foncières dans 7 pays d’Afrique de l’Ouest et à Madagascar. Le CTFD a pour  objectif de les accompagner à alimenter les réflexions, infléchir les débats et soutenir la mise en œuvre des réformes. Il facilite également la mise en réseau au niveau régional, afin (...)

Retour d'expérience de la crise Covid-19 par le CNA

Portail Droit & Gouvernance, 19/07/21 à 13h23 GMT | France
Le Conseil national de l'alimentation (CNA) s’est saisi, à l’été 2020, de la conduite d’un retour d’expérience de la crise Covid-19 sur la période du premier confinement national. L’avis n°89 est issu des réflexions d’un groupe de concertation présidé par M. Jean-Luc Angot, Président de l’Académie Vétérinaire et de la 7ème section « Prospective, Société, International » du CGAAER (...)

Retour d'expérience de la crise Covid-19 par le CNA

Portail Droit & Gouvernance, 19/07/21 à 13h23 GMT | France
Le Conseil national de l'alimentation (CNA) s’est saisi, à l’été 2020, de la conduite d’un retour d’expérience de la crise Covid-19 sur la période du premier confinement national. L’avis n°89 est issu des réflexions d’un groupe de concertation présidé par M. Jean-Luc Angot, Président de l’Académie Vétérinaire et de la 7ème section « Prospective, Société, International » du CGAAER (...)

L'APCC lance un Appel pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris

Portail Droit & Gouvernance, 07/05/21 à 07h08 GMT | France
Au regard de la dramatique problématique climatique et de l'insuffisance du texte de loi à engager une trajectoire compatible avec un futur souhaitable, 133 signataires - acteurs actifs sur les enjeux climat, et 48 soutiens - <a href="https://www.linkedin.com/feed/hashtag/?keywords=entreprises&highlightedUpdateUrns=urn%3Ali%3Aactivity%3A6794969475016884224" target="_blank" data-attribute- (...)

L'APCC lance un Appel pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris

Portail Droit & Gouvernance, 07/05/21 à 07h08 GMT | France
Au regard de la dramatique problématique climatique et de l'insuffisance du texte de loi à engager une trajectoire compatible avec un futur souhaitable, 133 signataires - acteurs actifs sur les enjeux climat, et 48 soutiens - <a href="https://www.linkedin.com/feed/hashtag/?keywords=entreprises&highlightedUpdateUrns=urn%3Ali%3Aactivity%3A6794969475016884224" target="_blank" data-attribute- (...)

La rénovation énergétique des logements : une priorité pour l'Anah en 2021

Portail Droit & Gouvernance, 29/01/21 à 16h09 GMT | France
Le gouvernement a dévoilé en décembre 2020 le budget de l’Ahah pour 2021, évalué à 2,7 milliards d’euros. Un budget important majoritairement consacré à la rénovation énergétique du parc privé et social. L’année 2020 aura été particulièrement difficile. Mais elle aura quand même permis à l’Anah d’atteindre ses objectifs avec une hausse de 11% de son activité par rapport à 2019 (...)

La rénovation énergétique des logements : une priorité pour l'Anah en 2021

Portail Droit & Gouvernance, 29/01/21 à 16h09 GMT | France
Le gouvernement a dévoilé en décembre 2020 le budget de l’Ahah pour 2021, évalué à 2,7 milliards d’euros. Un budget important majoritairement consacré à la rénovation énergétique du parc privé et social. L’année 2020 aura été particulièrement difficile. Mais elle aura quand même permis à l’Anah d’atteindre ses objectifs avec une hausse de 11% de son activité par rapport à 2019 (...)
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