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France

Historique, le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros par an en raison de son incapacité à diminuer la pollution de l'air

Portail Droit & Gouvernance, 11/07/20 à 13h28 GMT | Contributions | 2237 lectures
C’est une décision historique. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction de l’ordre administratif français, vient de condamner, vendredi 10 juillet, l’Etat français à payer annuellement la somme de 10 millions d’euro, la plus grande astreinte jamais ordonnée, en raison de l’inefficacité et l’inaction de l’Etat vis-à-vis du taux élevé de pollution de l’air en France. En 2017, le (...)

France : la ministre de la Transition écologique et solidaire évoque les mesures de sortie de crise

Portail Droit & Gouvernance, 24/06/20 à 19h50 GMT | Initiatives-Actions | 2214 lectures
Dans une interview accordée à TV5 Monde le 17 juin, Élisabeth Borne, ministre française de la Transition écologique et solidaire, évoque les mesures prévues par le gouvernement français afin de sortir de la crise de Covid-19. Au cœur de la stratégie des autorités, la volonté de « concilier cette attente d'écologie avec des inquiétudes qui vont forcément monter sur les conséquences (...)

Covid-19 : naissance du label Acteur BTP Engagé

Portail Droit & Gouvernance, 03/06/20 à 12h14 GMT | Contributions | 2117 lectures
La crise sanitaire du Covid-19 a fait émerger une nouvelle profession dans le secteur du bâtiment, celle du référent Covid-19 que nous avions évoqué lors d’un précédent article. C’est à présent au tour d’un label de voir le jour, appelé « Acteur BTP Engagé ». Toutes ces innovations ont un seul but : rassurer l’ensemble des acteurs du BTP sur les mesures sanitaires mises en place (...)

Convertir son véhicule à motorisation thermique en électrique est désormais autorisé en France

Portail Droit & Gouvernance, 03/05/20 à 17h54 GMT | Contributions | 2496 lectures
Remplacer son moteur essence ou diesel des voitures d'occasions par un moteur électrique est désormais autorisé en France depuis la publication le 3 avril 2020 de l'arrêté ministériel relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. En effet, l'arrêté du 13 mars 2020 publié au Journal officiel (...)

Loi d'état d'urgence sanitaire : quels changements pour les marchés publics ?

Portail Droit & Gouvernance, 02/04/20 à 10h44 GMT | Contributions | 2785 lectures
25 ordonnances ont été présentées lors du Conseil des Ministres qui s’est tenu mercredi 25 mars 2020 concernant la loi d’État d’urgence sanitaire. Retour sur celle qui concerne directement les marchés publics. L’ordonnance concernée est celle liée aux : “diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au Code de la commande (...)

Quels sont les impacts du Covid-19 sur le secteur du BTP et notamment l'arrêt des chantiers ?

Portail Droit & Gouvernance, 01/04/20 à 14h53 GMT | Contributions | 3135 lectures
La crise sanitaire du coronavirus chamboule l’activité de toutes les entreprises. Le secteur du bâtiment ne fait pas exception : suspension éventuelle des chantiers, protection des salariés… L’arrêt possible des chantiers de façon temporaire La Fédération Française du Bâtiment, la Capeb et la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) ont exprimé, mardi 17 mars, dans (...)

Report des élections municipales : quel impact pour les collectivités ?

Portail Droit & Gouvernance, 30/03/20 à 13h41 GMT | Contributions | 2818 lectures
Alors que le maintien du premier tour des élections municipales 2020 a fait débat vis-à-vis des mesures sanitaires prises par le gouvernement moins de 24 heures avant, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le lundi 16 mars 2020 le report du second tour. 56%, c’est le taux d’abstention lors du premier tour des élections. Un taux record cohérent par rapport à (...)

Feuille de route sur la mise en oeuvre des ODD par la France

Portail Droit & Gouvernance, 04/09/19 à 13h15 GMT | Manifestations Colloques | 8029 lectures
 Le Comité 21 vous invite à une journée spéciale :   Feuille de route nationale des ODD Décryptage et mise en oeuvre par les acteurs non étatiques Mardi 5 novembre 2019 -  Belleville by The Boson Project 123 rue du Faubourg du Temple 75010 Paris Le 25 septembre 2015, l’ONU adoptait l'Agenda 2030, décliné en 17 objectifs et 169 cibles pour une planète plus durable et (...)

Projet de loi Energie - Climat : une volonté d'accélérer les mesures existantes

Portail Droit & Gouvernance, 02/07/19 à 10h00 GMT | Publications | 9334 lectures
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi à l’Assemblée Nationale au mois d’avril 2019. L’Assemblée nationale a voté « l’urgence écologique et climatique » ainsi qu'un ensemble de mesures permettant d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire national. « Nous avons inscrit dans la Programmation pluriannuelle de (...)

[Zoom] Le projet " Ambassade verte "

Portail Droit & Gouvernance, 01/07/19 à 12h08 GMT | Initiatives-Actions | 9120 lectures
France Diplomatie a mis en place un « Plan administration exemplaire » Lancé en 2015 dans la perspective de la COP21, le projet « Ambassade verte » est une démarche globale et progressive de réduction de l’empreinte environnementale des représentations diplomatiques françaises à l’étranger. Les objectifs du projet « Ambassade verte » Renforcer à l’échelle internationale le (...)
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