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France

Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.

Portail Droit & Gouvernance, 19/05/21 à 15h24 GMT | Publications | 5562 lectures
Développer l’éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l’environnement Par Laurent Bordereaux, professeur, La Rochelle Université Soutenue par l’Union européenne, la France affiche aujourd’hui de grandes ambitions en matière de développement des énergies marines renouvelables (EMR). Dans le cadre de sa politique de transition énergétique (...)

Élections régionales : le Réseau Action Climat propose quinze mesures prioritaires à mettre en oeuvre pour la transition

Portail Droit & Gouvernance, 02/03/21 à 14h05 GMT | Publications | 4683 lectures
Communiqué du Réseau Action Climat du 22 février 2021 (extraits) Le Réseau Action Climat publiera un décryptage des programmes des candidats aux élections régionales sous le prisme du climat. Cette analyse couvrira les 13 régions de France métropolitaine et les principaux candidats, au regard de quinze mesures clés pour lutter contre le dérèglement climatique et défendre la (...)

Marché Global de Performance et MPPE : les différences à connaître

Portail Droit & Gouvernance, 18/12/20 à 14h08 GMT | Contributions | 6972 lectures
Les contrats de performance énergétique (CPE) ont autant de formes que d’applications. Concernant les marchés publics, le CPE se décline sous deux formes majeures : le MGP (Marché Global de Performance énergétique) et le MPPE (Marché de Partenariat de Performance Energétique). Mais alors, qu’est-ce qui les différencie ? Si l’on souhaitait résumer le CPE en quelques mots, on pourrait (...)

France Relance : les appels à projets pour la rénovation des bâtiments publics remportent un franc succès

Portail Droit & Gouvernance, 27/11/20 à 09h42 GMT | Contributions | 4938 lectures
Le 7 septembre 2020, deux appels à projets ont été lancés dans le cadre du plan France Relance pour la rénovation énergétique des bâtiments de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des bâtiments de l’État. En tout, ce sont 4 000 projets qui ont été proposés. Le montant des travaux pour les 4 000 projets s’élève à 8 milliards d’euros soit le double de l’enveloppe prévue (...)

Contrats territoriaux de relance et de transition écologique d'ici juin 2021

Portail Droit & Gouvernance, 25/11/20 à 17h57 GMT | Initiatives-Actions | 4964 lectures
À travers une circulaire en date du 20 novembre 2020, le Premier ministre Jean Castex entend que tous les territoires devront être couverts par des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) d’ici le mois de juin 2021. « La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent en effet des ambitions communes à tous les territoires : (...)

Investissements massifs de plusieurs milliards d'euros pour la transition énergétique

Portail Droit & Gouvernance, 06/10/20 à 08h50 GMT | Contributions | 4191 lectures
D’abord une initiative de la Caisse des Dépôts, puis un plan commun entre la Banque des Territoires et bpifrance : plusieurs mesures complémentaires au plan de relance annoncé par le gouvernement français sont mises en place, mobilisant des milliards pour redynamiser l’économie et accélérer la transition verte. Focus sur ces différentes initiatives.   Avec les annonces du Groupe (...)

Deux appels à projets pour la rénovation des bâtiments publics

Portail Droit & Gouvernance, 24/09/20 à 14h01 GMT | Contributions | 4447 lectures
Dans la continuité du Plan de Relance présenté le 3 septembre 2020, le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt a présenté le 7 septembre deux appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. UN APPEL À PROJETS POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Le premier appel à projets concerne donc les établissements publics d’enseigne (...)

FRANCE RELANCE : LE PLAN ALLOUE 7 MILLIARDS POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Portail Droit & Gouvernance, 14/09/20 à 11h15 GMT | Contributions | 3272 lectures
Ce jeudi 3 septembre, le gouvernement a présenté « France relance ». Ce plan de relance ambitieux a pour objectif de faire retrouver à l’économie française le niveau qui était le sien avant la crise sanitaire liée au Covid-19, d’ici à 2022. Il fait la part belle à la transition écologique, qui bénéficiera d’une enveloppe de 30 milliards d’euros. Ce jeudi 3 septembre, le premier (...)

L'hydrogène, "nouvelle aventure pour le génie français"

Portail Droit & Gouvernance, 09/09/20 à 13h24 GMT | Contributions | 3857 lectures
La « Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France » a été détaillée ce mardi. Doté d’un budget de 7 milliards d’euros, le plan de développement fixe une trajectoire jusqu’en 2030, s’étendant au-delà de la période 2020-2022 du plan de relance « France Relance » du gouvernement. L’hydrogène décarboné est la production d’hydrogène par l’électrolyse (...)

Référendum sur la cause animale en France : le cap des 600 000 signatures franchis

Portail Droit & Gouvernance, 05/09/20 à 12h30 GMT | Contributions | 4109 lectures
Le 2 juillet 2020, un projet souhaitant aboutir à un référendum sur la cause animale en France voyait le jour. Menée principalement par le journaliste Hugo Clément et la navigatrice Marie Tabarly, l’initiative souhaite forcer la main des parlementaires français qui rechignent à s’emparer du sujet de la maltraitance animale en provoquant un référendum. Sur leur site internet, le (...)
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