Mediaterre

France

Covid-19 : naissance du label Acteur BTP Engagé

Portail Droit & Gouvernance, 03/06/20 à 12h14 GMT | Contributions | 529 lectures
La crise sanitaire du Covid-19 a fait émerger une nouvelle profession dans le secteur du bâtiment, celle du référent Covid-19 que nous avions évoqué lors d’un précédent article. C’est à présent au tour d’un label de voir le jour, appelé « Acteur BTP Engagé ». Toutes ces innovations ont un seul but : rassurer l’ensemble des acteurs du BTP sur les mesures sanitaires mises en place (...)

Convertir son véhicule à motorisation thermique en électrique est désormais autorisé en France

Portail Droit & Gouvernance, 03/05/20 à 17h54 GMT | Contributions | 989 lectures
Remplacer son moteur essence ou diesel des voitures d'occasions par un moteur électrique est désormais autorisé en France depuis la publication le 3 avril 2020 de l'arrêté ministériel relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. En effet, l'arrêté du 13 mars 2020 publié au Journal officiel (...)

Loi d'état d'urgence sanitaire : quels changements pour les marchés publics ?

Portail Droit & Gouvernance, 02/04/20 à 10h44 GMT | Contributions | 1380 lectures
25 ordonnances ont été présentées lors du Conseil des Ministres qui s’est tenu mercredi 25 mars 2020 concernant la loi d’État d’urgence sanitaire. Retour sur celle qui concerne directement les marchés publics. L’ordonnance concernée est celle liée aux : “diverses mesures d’adaptation des règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats soumis au Code de la commande (...)

Quels sont les impacts du Covid-19 sur le secteur du BTP et notamment l'arrêt des chantiers ?

Portail Droit & Gouvernance, 01/04/20 à 14h53 GMT | Contributions | 1702 lectures
La crise sanitaire du coronavirus chamboule l’activité de toutes les entreprises. Le secteur du bâtiment ne fait pas exception : suspension éventuelle des chantiers, protection des salariés… L’arrêt possible des chantiers de façon temporaire La Fédération Française du Bâtiment, la Capeb et la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) ont exprimé, mardi 17 mars, dans (...)

Report des élections municipales : quel impact pour les collectivités ?

Portail Droit & Gouvernance, 30/03/20 à 13h41 GMT | Contributions | 1481 lectures
Alors que le maintien du premier tour des élections municipales 2020 a fait débat vis-à-vis des mesures sanitaires prises par le gouvernement moins de 24 heures avant, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé le lundi 16 mars 2020 le report du second tour. 56%, c’est le taux d’abstention lors du premier tour des élections. Un taux record cohérent par rapport à (...)

Feuille de route sur la mise en oeuvre des ODD par la France

Portail Droit & Gouvernance, 04/09/19 à 13h15 GMT | Manifestations Colloques | 7778 lectures
 Le Comité 21 vous invite à une journée spéciale :   Feuille de route nationale des ODD Décryptage et mise en oeuvre par les acteurs non étatiques Mardi 5 novembre 2019 -  Belleville by The Boson Project 123 rue du Faubourg du Temple 75010 Paris Le 25 septembre 2015, l’ONU adoptait l'Agenda 2030, décliné en 17 objectifs et 169 cibles pour une planète plus durable et (...)

Projet de loi Energie - Climat : une volonté d'accélérer les mesures existantes

Portail Droit & Gouvernance, 02/07/19 à 10h00 GMT | Publications | 9169 lectures
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté un projet de loi à l’Assemblée Nationale au mois d’avril 2019. L’Assemblée nationale a voté « l’urgence écologique et climatique » ainsi qu'un ensemble de mesures permettant d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables sur le territoire national. « Nous avons inscrit dans la Programmation pluriannuelle de (...)

[Zoom] Le projet " Ambassade verte "

Portail Droit & Gouvernance, 01/07/19 à 12h08 GMT | Initiatives-Actions | 8911 lectures
France Diplomatie a mis en place un « Plan administration exemplaire » Lancé en 2015 dans la perspective de la COP21, le projet « Ambassade verte » est une démarche globale et progressive de réduction de l’empreinte environnementale des représentations diplomatiques françaises à l’étranger. Les objectifs du projet « Ambassade verte » Renforcer à l’échelle internationale le (...)

[Opinion] : The Shift Project se réjouit des maitres-mots : " cohérence " et " planification " du 1er rapport du Haut Conseil pour le Climat

Portail Droit & Gouvernance, 28/06/19 à 10h14 GMT | Manifestations Colloques | 8933 lectures
Cet article est tiré intégralement du site : The Shift Project. « Cohérence » & « planification » : mettons-les en œuvre, vite ! The Shift Project salue la publication le 26 juin 2019 du premier rapport du Haut conseil pour le climat (HCC), intitulé « Agir en cohérence avec les ambitions ». Le HCC constate que la trajectoire actuelle des émissions de gaz à effet de serre est bien (...)

Révision de la LOP-DSI : quelles ambitions pour le développement et la solidarité internationale ?

Portail Droit & Gouvernance, 11/03/19 à 10h43 GMT | Contributions | 8043 lectures
La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI), adoptée par le Parlement français en 2014, doit être révisée cette année. Quels sont les enjeux ? Où en sommes-nous dans le processus d’élaboration ? Quelles sont les principales revendications formulées par les ONG ? Il aura fallu attendre plus de cinquante (...)
Conception & Réalisation : CIRIDD - © 2002-2020 Médiaterre V4.0