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Droit

Développer l'éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l'environnement.

Portail France, 19/05/21 à 15h24 GMT | Publications | 1767 lectures
Développer l’éolien offshore dans les aires marines protégées ? Le nécessaire respect du droit de l’environnement Par Laurent Bordereaux, professeur, La Rochelle Université Soutenue par l’Union européenne, la France affiche aujourd’hui de grandes ambitions en matière de développement des énergies marines renouvelables (EMR). Dans le cadre de sa politique de transition énergétique (...)

Contrats territoriaux de relance et de transition écologique d'ici juin 2021

Portail France, 25/11/20 à 17h57 GMT | Initiatives-Actions | 2974 lectures
À travers une circulaire en date du 20 novembre 2020, le Premier ministre Jean Castex entend que tous les territoires devront être couverts par des contrats de relance et de transition écologique (CRTE) d’ici le mois de juin 2021. « La transition écologique, le développement économique et la cohésion territoriale constituent en effet des ambitions communes à tous les territoires : (...)

Quelle protection juridique pour les animaux en France ?

Portail France, 09/09/20 à 13h23 GMT | Contributions | 3301 lectures
Cet été, un référendum d’initiative partagée a été lancé en France pour lutter contre la souffrance animale. Un ensemble de propositions de loi sont mises en avant, allant dans le sens d’une protection accrue des animaux et du respect de leur bien-être.  En effet, les animaux en France bénéficient actuellement d’une protection juridique plus limitée que leurs voisins en Europe. (...)

Police de l'environnement en France : des débuts hésitants mais encourageants

Portail France, 14/08/20 à 15h52 GMT | Contributions | 3945 lectures
Feu de forêt, pêche illégale, camping sauvage, tous les jours en France un nombre considérable de plus ou moins importantes infractions au droit de l’environnement sont commises. Si certaines proviennent d’activités malicieuses, un nombre sans doute plus important est issu d’une absence de connaissance de la législation. Comme remède à ces maux, depuis le 1er janvier dernier, le (...)

France : la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Portail France, 29/07/20 à 21h35 GMT | Initiatives-Actions | 3268 lectures
Le ministère de la Transition écologique et solidaire a récemment dévoilé les détails de la loi-anti-gaspillage lancée en 2017, adoptée à l’Assemblée nationale et votée à l’unanimité au Sénat en janvier 2020 : « la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les (...)

Historique, le Conseil d'Etat condamne la France à payer 10 millions d'euros par an en raison de son incapacité à diminuer la pollution de l'air

Portail France, 11/07/20 à 13h28 GMT | Contributions | 4724 lectures
C’est une décision historique. Le Conseil d’Etat, plus haute juridiction de l’ordre administratif français, vient de condamner, vendredi 10 juillet, l’Etat français à payer annuellement la somme de 10 millions d’euro, la plus grande astreinte jamais ordonnée, en raison de l’inefficacité et l’inaction de l’Etat vis-à-vis du taux élevé de pollution de l’air en France. En 2017, le (...)

Convertir son véhicule à motorisation thermique en électrique est désormais autorisé en France

Portail France, 03/05/20 à 17h54 GMT | Contributions | 4697 lectures
Remplacer son moteur essence ou diesel des voitures d'occasions par un moteur électrique est désormais autorisé en France depuis la publication le 3 avril 2020 de l'arrêté ministériel relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible. En effet, l'arrêté du 13 mars 2020 publié au Journal officiel (...)

Vue ailleurs sur NECI.normandie.fr : Etude ADEME février 2019 : caractérisation de la problématique des déchets sauvages

Portail France, 25/04/19 à 11h45 GMT | Publications | 7730 lectures
Depuis 2010, la médiatisation de ce sujet a pris une place importante dans le champ médiatique et a mis en lumière cette nuisance pour les communes et propriétaires de terrains confrontés aux décharges illégales. Délégué par le ministère de la transition écologique, l’ADEME a été chargé de piloter une étude mené par ECOGEOS sur la caractérisation des déchets sauvages. De cette (...)

Révision de la LOP-DSI : quelles ambitions pour le développement et la solidarité internationale ?

Portail France, 11/03/19 à 10h43 GMT | Contributions | 9340 lectures
La loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOP-DSI), adoptée par le Parlement français en 2014, doit être révisée cette année. Quels sont les enjeux ? Où en sommes-nous dans le processus d’élaboration ? Quelles sont les principales revendications formulées par les ONG ? Il aura fallu attendre plus de cinquante (...)

Pollution de l'air : le Sénat se porter partie civile dans l'affaire d'un pneumologue pour " faux témoignage "

Portail France, 01/06/17 à 08h12 GMT | Contributions | 12490 lectures
Les sénateurs ont décidé de ne pas lâcher Michel Aubier. Selon les informations de publicsenat.fr, le Sénat va se constituer partie civile dans l’affaire qui concerne le pneumologue auditionné en 2015 par la commission d’enquête de la Haute assemblée sur le coût de la pollution de l’air. Il avait alors omis de déclarer ses liens avec Total. Cette décision du Sénat est une première (...)
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