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publication CEDIDAC : Les entreprises et le droit de l'environnement


Le 5 novembre 2009 devrait paraître aux éditions CEDIDAC l'ouvrage collectif sur "Les entreprises et le droit de l'environnement".(186 pages)

A l'occasion d'une journée d'étude ayant eu lieu le 11 juin 2008, le Centre du Droit de l'Entreprise de l'Université de Lausanne (CEDIDAC) s'est penché sur les divers impacts du droit de l'environnement pour les entreprises, montrant que celui -ci n'est pas qu'à l'origine de responsabilités, mais également de chances, comme c'est le cas dans le domaine du développement durable.

L'ouvrage fait dans sa première partie le point sur la question du dommage environnemental, puis aborde le sort des responsabilités lors de transfert d'entreprise, et les aspects pénaux de la protection de l'environnement qui, s'ils sont souvent méconnus, constituent pourtant des sujets de préoccupation majeurs dans la gestion de certaines entreprises.

Dans une seconde partie, l'ouvrage fait le point sur trois grands principes du droit de l'environnement liés à l'entreprise : la question du développement durable au titre de la durabilité, l'activité économique à la lumière des restrictions que lui impose le droit de l'environnement dans la perspective de prévention, et  enfin, le principe du pollueur-payeur examiné sous l'angle des taxes environnementales.

 

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