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Plan sur les changements climatiques aux fins de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto


Le document suivant constitue le Plan sur les changements climatiques de 2010 que le gouvernement doit publier en vertu de l'article 5 de la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto (LMOPK). Le 22 juin 2007, la LMOPK a reçu la sanction royale. Ceci est la quatrième mouture du plan requis par la Loi, le précédent ayant été rendu public le 2 juin 2009.

Le document est accessible en cliquant sur le lien ci-dessous.

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