A partir du 1er janvier 2025, les Etats membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) ainsi que la République démocratique du Congo (RDC) s’engagent, chacun en ce qui lui concerne, à prendre des dispositions « utiles » pour l’interdiction des exportations de bois tropicaux sous forme de grumes. La décision prise par le Conseil des ministres de l’Union économique de l’Afrique centrale (UEAC), à l’issue de sa séance du 22 février 2024 à Bangui (République centrafricaine), est entrée en vigueur depuis le 24 février. Le communiqué signé par son président, Pr. Richard Filakota, indique que les décisions prises le seront « de manière progressive ».
L’interdiction en question s’étend intégralement et de manière absolue à tous les Etats concernés, à compter du 1er janvier 2028. « Conséquemment à l’interdiction et sous réserve du délai imparti, ne sont permises que les exportations de productions de bois tropicaux ayant préalablement fait l’objet de la deuxième transformation dans les pays d’origine », indique le communiqué final. Toutefois, les exportations sous forme de grumes restent autorisées entre pays de la CEMAC, ainsi qu’avec la RDC, afin d’encourager les échanges industriels dans le cadre de l’activation des chaînes de valeur transfrontalières.
Dans la phase pratique, il revient à chaque Etat concerné d’assurer le financement des mesures d’accompagnement induites par la décision de l’UEAC. L’on se souvient qu’à l’issue de la 38e session ordinaire du Conseil des ministres tenu le 28 octobre 2022 à Yaoundé au Cameroun, l’entrée en vigueur de la directive communautaire portant sur l’interdiction d’exportation de bois en grumes au sein de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a été reportée à une date ultérieure.
La RCA et le Congo, pionniers en la matière
Néanmoins, quelques pays de la sous-région ont pris le risque de passer à l’action et se sont engagés à respecter l’échéance du 1er janvier 2023. Le 30 décembre 2022, le directeur général du Port autonome de Pointe-Noire en République du Congo, Séraphin Bhalat, avait signé une correspondance interdisant l’exportation des bois en grumes, à compter du 1er janvier 2023. La mesure adressée à tous les usagers portuaires interdisait d’exporter les produits bois en grumes issus des forêts naturelles et des forêts plantées au Congo. La mesure a été prise en application des dispositions de l’article 97 alinéa 1 de la loi 33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier du Congo. Elle visait à promouvoir la transformation locale du bois, pour la rendre plus compétitive, lui donner une plus-value et en faire un levier de croissance économique et de création d’emplois.
Auparavant, la République centrafricaine République centrafricaine (RCA) avait, suite à un Conseil ordinaire des ministres tenu à Bangui le 10 novembre 2022 et présidé par le président de la République, Pr. Faustin Archange Touadera, opté pour une mise en œuvre progressive ou graduelle. La démarche prévoyait une transformation de 80% des bois à partir du 1er janvier 2023. La transformation va se poursuivre en 2024 à hauteur de 90% pour atteindre le niveau de 100% en 2025. En outre, lors d’un atelier de lancement de l’étude d’impact régionale et mission de collecte de données pour sa réalisation organisé à Douala du 17 au 23 décembre 2022 par le cabinet Mazars, il est apparu que plusieurs pays de la CEMAC ne sont pas prêts à reporter l’échéance de la directive communautaire.
