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Annulation d'un arrêté préfectoral autorisant la construction d'une centrale thermique


Le Tribunal administratif d'Ajaccio vient d'annuler un arrêté préfectoral autorisant la construction d'une nouvelle centrale thermique. Ce site devait permettre la production d'électricité de 120 mégawatt et fonctionner au gaz naturel. Alors que le Préfet de la Corse du Sud considérait ce projet comme " d'intérêt général ", une association environnementale locale (A Sentinella) a saisi le Tribunal administratif afin de voir annuler cet arrêté.

Le TA a considéré que l'arrêté préfectoral était fondé sur des textes " qui ne peuvent être regardés, compte tenu de leur objet et de la généralité de leurs prévisions, comme arrêtant le principe et les conditions du projet ". En outre, il a estimé que le projet " n'a pas fait l'objet d'une publicité adéquate et qu'aucun dossier relatif au projet n'a été mis à la disposition du public " puisqu'il n'a été publié qu'au Journal officiel, et ce, seulement deux jours avant la date de l'arrêté attaqué.

[VEIJURIS]

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