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RD Congo : Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA)


Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique sectorielle pour le développement des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de Communication (TIC), et ce dans l’objectif de réduction de la fracture numérique, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo prépare, avec l’appui de la Banque mondiale, le Projet Central African Backbone (Projet CAB5) dont l’objectif principal est de « contribuer à l’augmentation effective de connectivité au niveau régional ». La mise en œuvre de certaines activités du projet CAB pourrait exiger l’application de certaines politiques opérationnelles de protection environnementale et sociale, en particulier la PO 4.10 relative aux Populations Autochtones. Il a été révélé une forte présence des peuples autochtones dans la zone du projet. C’est donc dans ce contexte que le présent Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA) a été préparé pour faire en sorte que les préoccupations sociales liées à la présence de ces populations sensibles soient bien prises en compte depuis la planification, jusqu’à la mise en œuvre et le suivi/évaluation.

 

Le but du CPPA est d’orienter le projet en matière de protection des populations autochtones et sociale parce qu’à ce stade du projet, on ne sait pas encore précisément les tracés définitifs et les sites d’implantation des infrastructures et équipements. L’objectif préconisé par ce CPPA est que pendant la mise en œuvre du projet les populations autochtones participe pleinement dans l’exécution et la réalisation du projet. Leur droit et mode de vie pris en compte dans les étapes d’implantation de processus de définition des traçages de passage de la ligne de fibre optique ainsi que leur participation dans les travaux de réalisation( main d’œuvre).

 

Les impacts négatifs potentiels du CAB5 comprennent : la non prise en compte, par le projet, des villages autochtones dans les critères technico-économiques visant l’accès durable des populations rurales aux NTIC ;  les frustrations en cas de manque d’objectivité, d’équité et de transparence sur les critères d’accès/desserte ; les risques de frustrations et de vandalisme en cas de Non utilisation de la main d’œuvre locale PA dans les chantiers du projet, d’insuffisance et/ou inexistence d’actions d’Information, d’Education et de Communication en faveur de la communauté PA située dans les zones du projet et d’implication des populations PA des zones du projet dans le suivi du projet, mais aussi en cas d’incursion et de perturbation des habitats naturels et des moyens de subsistance des PA.

 

Pour prendre en compte ces risques potentiels, il est proposé des mesures d’atténuation, de gestion et de renforcement des capacités, de formation des relais communautaire qui joueront un rôle très important dans la sensibilisation et mobilisation des PA a bénéficies des actions combiens très important du projet, mais aussi de suivi-évaluation.

Source : Banque Mondiale

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