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Règlement d'exécution n° 890/2014 de la commission du 14 août 2014 portant approbation de la substance active métobromuron


La Commission européenne a adopté le 14 août 2014 un règlement portant approbation de la substance active métobromuron devant s’appliquer à partir du 1er janvier 2015. Il a été adopté conformément au règlement CE n° 1101/2009 du parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Son article 2§1 permet aux États membres de modifier ou de retirer, « conformément au règlement (CE) no 1107/2009, les autorisations existantes pour les produits phytopharmaceutiques contenant du métobromuron en tant que substance active, au plus tard le 30 juin 2015 ».

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