Réaction au dévoilement du rapport du BAPE sur le développement durable de l'industrie des gaz de schiste

Le Groupe de recherche appliquée en macroécologie (GRAME) accueille avec satisfaction la décision du gouvernement québécois de donner suite aux recommandations du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) concernant le développement de l'industrie des gaz de schiste.

Lors des audiences publiques tenues par le BAPE en novembre 2010, le GRAME est intervenu afin de soulever plusieurs questions sur la pertinence et sur les impacts environnementaux du développement de l'industrie des gaz de schiste, puis a émis une série de recommandations afin d'en assurer un meilleur encadrement. Plusieurs des recommandations contenues dans le rapport du BAPE vont dans le sens des positions défendues par le GRAME en suggérant notamment un examen approfondi des risques environnementaux, qui prendra la forme d'une Évaluation Environnementale Stratégique, et en soulignant le manque d'informations à la disposition des parties prenantes.

Pour qu'un tel exercice se révèle crédible, il faudra cependant s'assurer de l'objectivité des experts qui seront appelés à y contribuer.

Le GRAME se réjouit également de l'arrêt des fracturations hydrauliques à des fins exploratoires.

Le GRAME se désole cependant que le BAPE n'ait pas recommandé une hausse du niveau des redevances à être versées. Ces dernières ne reflètent pas, à l'heure actuelle, la valeur et l'impact environnemental de l'extraction d'hydrocarbures. Or, le GRAME rappelle que dans un esprit d'écofiscalité, le prix d'une ressource non-renouvelable devrait être suffisant pour permettre son remplacement par une ressource renouvelable. Dans le contexte actuel, les redevances prévues sont peu significatives alors que les risques environnementaux et économiques assumés par le public sont supérieurs aux bénéfices potentiels.

Dans son mémoire, le GRAME a d'abord rappelé que l'exploitation des gaz de schiste dans une perspective de développement durable posait plusieurs exigences qui ne sont pas remplies à l'heure actuelle. Les principes mis de l'avant par la Loi québécoise sur le développement durable sont négligés par les cadres actuels d'exploitation, régis par la Loi sur les mines. Une révision de la prépondérance législative de la Loi sur les mines afin qu'elle respecte les principes québécois de développement durable reste une priorité.

Le GRAME a ensuite insisté sur les effets néfastes que cette exploitation pourrait causer en engendrant d'importantes émissions de gaz à effet de serre (GES) de même qu'en posant des risques considérables de contamination des eaux et des sols. Le GRAME a proposé que soient étudiées ces questions de manière plus approfondie et indépendante avant d'autoriser toute exploitation. Le GRAME a aussi recommandé l'encadrement des risques environnementaux de manière rigoureuse et anticipée et l'assurance que les dommages éventuels soient la responsabilité des entreprises impliquées, et non celle du public.

Malgré les avancées fournies par le rapport du BAPE, il est déplorable que le rendement de l'investissement énergétique de la filière des gaz de schiste n'ait été ni abordé, ni démontré. Selon nos estimés préliminaires, il pourrait être aussi faible qu'un sur deux, c'est-à-dire qu'il faudrait consommer 1 unité d'énergie pour en produire 2 de gaz de schiste.

Le GRAME rappelle enfin l'importance que pourraient avoir les résultats de l'analyse de cycle de vie menée par le CIRAIG pour le MDDEP et dont les résultats sont attendus dans les prochaines semaines. Cette analyse mettra vraisemblablement en lumière l'impact quantitatif de l'extraction des gaz de schiste au point de vue des émissions de GES. Notons toutefois que le cadre d'analyse de cycle de vie ne permet pas de tenir compte des problématiques accidentelles. Or, " l'absence d'accident " est-elle suffisamment probable? Le rapport déposé par le BAPE ne nous permet malheureusement pas d'en juger.

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Le GRAME est un OBNL indépendant et multidisciplinaire fondé en 1989 et basé à Montréal. Il oeuvre à la promotion du développement durable en tenant notamment compte du long terme et des enjeux globaux, dont celui des changements climatiques, par la promotion des énergies renouvelables, de l'aménagement urbain et des transports durables, de l'efficacité énergétique et de l'utilisation d'incitatifs économiques en gestion de l'environnement.

L'organisme vise à contribuer à l'amélioration de la gestion des ressources naturelles, des choix énergétiques et de l'aménagement du territoire afin d'en maximiser les bénéfices sur l'environnement et pour les consommateurs, dans une perspective macroécologique et d'équité intergénérationnelle.