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La cour d'appel fédérale annule l'expansion de l'oléoduc Trans Mountain



  • Le jeudi 30 août, la cour d’appel fédérale a publié un jugement qui critique sévèrement le processus ayant conduit à la validation de l’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain et ce, une heure avant que les actionnaires de Kinder Morgan ne votent la vente du projet au gouvernement canadien.

    Le rachat de ce projet par le gouvernement fédéral est estimé dans un premier temps à 4,5 milliards de dollars, mais est appelé à croître jusqu’à 9,3 milliards selon des documents rendus publics par Kinder Morgan.

    Deux motifs de contestations

    La cour d‘appel  en annulant le décret fédéral, reproche au gouvernement  d’avoir omis d’inclure au projet  l’accroissement de la circulation des navires-citernes devant passer de 5 à 30 navires par jour. Cette augmentation est susceptible d’avoir des effets négatifs importants sur la population d’épaulard de la région, bien que la cour reconnaisse que le projet n’entraînerait pas forcément d’impact environnemental  important. Néanmoins, la cour juge ainsi que les documents transmis par l’Office de l’énergie sont insuffisants  « pour évaluer les effets environnementaux du projet et l’intérêt public en général ».

    La cour d’appel, bien qu’elle reconnaisse que le gouvernement a agi de bonne foi en consultant les peuples autochtones  par le biais d’un régime de consultation approprié, juge que le gouvernement a déployé peu d’effort pour « engager un véritable dialogue et […] se pencher sur les réelles préoccupations des demandeurs autochtones de manière à être en mesure de rechercher des mesures pour y répondre. Il ne s’est pas adéquatement acquitté de son obligation de consulter ».

    Un projet qui a du plomb dans l’aile

    La cour appelle le gouvernement fédéral à refaire ses devoirs et à répondre aux préoccupations qui subsistent à propos des impacts associés au « projet et les mesures d’accommodement supplémentaires nécessaires pour y remédier ».

    Les réactions ne se sont pas fait attendre. En effet, la première ministre de l’Alberte, Rachel Notley, dès jeudi soir s’est adressée à ses concitoyens pour exprimer sa colère et celle des Albertains quant à la décision de la cour d’appel. Du même souffle, elle a annoncé le retrait de sa province du programme fédéral de lutte contre les changements climatiques. Elle exhorte le gouvernement fédéral  à faire appel de la décision de la cour. Pour sa part, le chef conservateur Andrew Scheer, expose sur Twitter que cette décision de la cour est probablement le pire échec du gouvernement de Justin Trudeau.

    De Greenpeace à Équiterre, les organisations environnementales et les groupes opposés au projet Trans Mountain se réjouissent de la décision de la cour.

    Le gouvernement fédéral affirme néanmoins être déterminé à mener à bien ce projet. Nous n’avons donc  pas fini d’en  débattre.

     

    Crédit photo: Kinder Morgan

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