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Dans un arrêt du 1er février 2012, le Tribunal de l'Union européenne s'est prononcé concernant une affaire opposant la région Wallone à la Commission. Elle avait pour objet une demande d'annulation partielle de la décision de la Commission (...)International, 08/02/12 à 01h45 GMT
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Le Décret n° 2012-159 du 30 janvier 2012 porte publication de la Mesure 7 relative à la zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 149 (cap Shirreff et île San Telmo, île Livingston, îles Shetland du Sud), adoptée à Buenos Aires le 1er juillet 2011 (...)France, 07/02/12 à 22h57 GMT
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