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Passation de marchés publics et écolabels : la Cour de justice de l'Union européenne (...)
Dans un arrêt du 10 mai 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a considéré que le pouvoir adjudicateur pouvait, dans le cadre de la passation de marchés publics, exiger ou souhaiter que des spécifications techniques soient (...)Europe, 22/05/12 à 11h58 GMT
Le Conseil d'Etat sursoit à statuer concernant l'arrêté fixant les conditions d'achat (...)
Dans un arrêt du 15 mai 2012, le Conseil d'Etat a renvoyé sa décision concernant l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2008 complété par l'arrêté du 23 décembre 2008, fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations (...)France, 22/05/12 à 11h57 GMT
Rapport du Comité des Régions de l'Union européenne pour Rio+20
A l'occasion d'une conférence organisée par le Parlement européen intitulée "Vers Rio +20", le 25 Avril, M. Gerhard Stahl, secrétaire général du Comité des Régions de l'Union européenne (CdR), a émis un rapport de la section locale de l'Union (...)Europe, 20/05/12 à 11h56 GMT
Conférence dans le cadre de Rio +20
Dans le cadre de Rio+20, un cycle de conférence a été lancé par le Muséum National d'Histoire Naturelle. La prochaine conférence se tiendra le 14 mai intitulée " la valeur économique et culturelle des produits forestiers non ligneux " (...)France, 20/05/12 à 11h56 GMT
Le Président français, François Hollande, sera présent lors du Sommet Rio+20
Le Président français nouvellement élu, François Hollande a confirmé sa présence lors du Sommet Rio+20.Le Président russe, Vladimir Poutine a lui aussi confirmé sa présence. Le parlement européen a préféré renoncer à l'envoi de représentant (...)France, 20/05/12 à 11h55 GMT
Parution d'un ouvrage collectif intitulé La non régression en droit de l'environnement
Publié en avril 2012 aux éditions Bruylant, cet ouvrage est le fruit d'un travail collectif d'un groupe de recherche franco-argentin dirigé par les professeurs Michel Prieur (CRIDEAU-OMIJ et CIDCE, Limoges) et Gonzalo Sozzo (Université du Littoral (...)International, 20/05/12 à 11h55 GMT
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