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Europe

Une Décision de la Commission européenne créé le groupe des autorités du pétrole et du gaz en mer

Portail Droit & Gouvernance, 31/01/12 à 12h38 GMT | Contributions

La Décision de la Commission du 19 janvier 2012 institue " le groupe des autorités du pétrole et du gaz en mer de l'Union européenne " La Commission, considérant que l'article 191 du TFUE fixe comme objectifs " la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, ainsi que l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles ", et (...)

Condamnation par le Conseil de l'Europe de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut

Portail Droit & Gouvernance, 31/01/12 à 12h01 GMT | Contributions

Le 25 janvier 2012, L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe adopte une Déclaration écrite n° 503, Doc. 12847 qui condamne la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet d'exploitation minière de Teghut en Arménie. La Déclaration considère que " d'après des experts indépendants, le projet de Teghut causerait des dommages immenses à la nature, avec non (...)

Nouvelles sanctions de l'UE contre le nucléaire iranien

Portail Droit & Gouvernance, 24/01/12 à 10h03 GMT | Contributions

Le Conseil de l'Union européenne a élargi, le 23 janvier 2012, la portée des sanctions adoptées par l'Union à l'encontre de l'Iran. Les nouvelles mesures visent les sources de financement du programme nucléaire et viennent compléter les sanctions déjà en vigueur. Le Conseil a interdit les importations de pétrole brut et de produits pétroliers en provenance d'Iran. Cette (...)

CEDH, 10 janvier 2012, Di Sarno et autres c. Italie

Portail Droit & Gouvernance, 11/01/12 à 16h14 GMT | Contributions

Le 10 janvier 2012, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt dans l'affaire Di Sarno c. Italie (requête n°30765/08). L'affaire concerne la " crise des déchets ", soit l'état d'urgence établi du 11 février 1994 au 31 décembre 2009 en relation avec la collecte, le traitement et l'élimination des déchets qui affecta la région de Campanie en Italie où les requérants (...)

La France se met en conformité sa législation sur les OGM avec la législation européenne

Portail Droit & Gouvernance, 10/01/12 à 09h52 GMT | Contributions

Le 6 janvier a été publiée au Journal officiel l'ordonnance permettant la mise en conformité du droit français au droit européen en matière d'OGM."Cette ordonnance tire les conséquences de deux décisions du 24 juillet 2009 du Conseil d'Etat annulant plusieurs dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de deux décrets du 19 mars 2007 relatifs aux (...)

Les objectifs environnementaux de la Présidence danoise de l'Union européenne

Portail Droit & Gouvernance, 06/01/12 à 09h18 GMT | Contributions

Le Danemark assume la présidence du Conseil de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2012. Il souhaite rassembler et renforcer l'Europe, qui est confrontée aujourd'hui à des défis considérables. L'un des objectif affiché de la Présidence danoise est de réaliser " Une Europe verte " en inscrivant la croissance verte et durable au cœur de son programme et veiller à (...)

Publication : Ville et développement durable

Portail Droit & Gouvernance, 03/01/12 à 15h02 GMT | Publications

Le développement durable changera-t-il la ville? Le regard des sciences sociales Vincent Béal, Mario Gauthier et Gilles Pinson (dir.) Mêlant développements théoriques et restitutions de recherches de terrain portant sur des villes européennes et nord-américaines, l'ouvrage s'attache à décrypter le contenu des politiques urbaines de développement (...)

CJUE, Décision sur une demande de question préjudicielle, 21 décembre 2011

Portail Droit & Gouvernance, 02/01/12 à 13h50 GMT | Contributions

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu son arrêt en réponse à une "demande décision préjudicielle au titre de l'article 267 TFUE, introduite par la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division (Administrative Court) (Royaume-Uni), par décision du 8 juillet 2010, parvenue à la Cour le 22 juillet 2010, dans la procédure". La juridiction (...)

Décision de la Commission européenne relative à l'émission de substances appauvrissant la couche d'ozone dans l'Union européenne en 2012

Portail Droit & Gouvernance, 30/12/11 à 00h33 GMT | Contributions

Le 23 décembre dernier, une décision d'exécution de la Commission européenne du 14 décembre, relative à l'émission de substances appauvrissant la couche d'ozone dans l'Union européenne en 2012, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne. Cette loi fixe les quantités et les attributions des quotas de substances règlementées en vertu du règlement 1005/2009. (...)

Avis de la Commission du 21 décembre 2011 concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs provenant du réacteur EPR de Penly (tranche 3), en France

Portail Droit & Gouvernance, 24/12/11 à 14h58 GMT | Contributions

Le 15 avril 2011, la Commission européenne a reçu du gouvernement français, en application de l'article 37 du traité Euratom, les données générales relatives au projet de rejet d'effluents radioactifs du réacteur EPR de Penly (tranche 3), en France. Le 21 décembre dernier, la Commission européenne a rendu un avis concernant le projet de rejet d'effluents radioactifs (...)

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