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Projet de loi sur la transition énergétique : favoriser le déploiement des énergies renouvelables



  • Les députés ont adopté, vendredi 10 octobre, le titre V du projet de loi sur la transition énergétique qui a pour objectif de favoriser le déploiement des énergies renouvelables, un levier majeur de croissance verte.


    Les principales mesures du titre

    • un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables est créé. C’est la possibilité de vendre directement sur le marché de l’électricité produite tout en bénéficiant d’une prime ;
    • les communes et leurs intercommunalités pourront participer au capital d’une société anonyme dont l’objet social est la production d’énergies renouvelables ;
    • la participation des habitants au capital des sociétés de projets pour les énergies renouvelables est favorisée ;
    • le cadre réglementaire des concessions hydroélectriques est modernisé.

    Marie-Noëlle Battistel, rapporteure du titre V, en explique les enjeux en vidéo.

    Source : Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

     Source de l'information 
    [fr] Retrouvez l'essentiel du projet de loi 
    [fr] dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

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