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2e appel à projets pour les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE)



  • Suite au succès du 1 er appel à projets pour les PTCE lancé en 2013, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Porte-parole du Gouvernement, Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie Sociale et Solidaire, Myriam EL KHOMRI, Secrétaire d’Etat chargée de la politique de la Ville et Pierre-René LEMAS, Directeur général du groupe Caisse des Dépôts, ont lancé, aujourd’hui à Bercy, le 2 e appel à projets pour les Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE).

    Les PTCE sont l’équivalent des pôles de compétitivité pour l’Economie sociale et solidaire (ESS). Ils rassemblent des entreprises autour de projets de développement économique, social et territorial.

    Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Sylvia PINEL, Ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, et George PAU-LANGEVIN, Ministre des Outre-Mer, participent également à ce 2e appel à projets. Les ministères et la Caisse des dépôts mobilisent ainsi au total 2,7 millions d’euros avec pour objectif de poursuivre et d’encourager le développement des PTCE sur l’ensemble des territoires.

    Pour rappel, un PTCE est un regroupement d’entreprises de l’ESS, d’entreprises commerciales, d’acteurs publics et d’organismes de formation, d’enseignement ou de recherche. Sur un territoire déterminé, il met en œuvre une stratégie commune et durable de coopération au service de projets économiques innovants pour le développement local. Il comprend au moins une entreprise de l’ESS et a pour objectif le plein ancrage des projets économiques dans les territoires.

    Depuis 2013, l’intégration des PTCE dans la stratégie de développement social, économique et territorial de l’Etat s’est notamment traduite par un 1er appel à projets de soutien à l’émergence des PTCE. Sur 183 initiatives identifiées à cette occasion, 23 pôles lauréats ont été récompensés et ont bénéficié d’un soutien financier allant de 72 000 à 290 000 euros. Ces pôles ont par ailleurs été reconnus dans le cadre de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014.

    (...)

    Le décret du 15 avril 2015 , mise en œuvre de l’article 9 de la loi ESS, a renforcé le soutien aux PTCE, suite aux recommandations formulées par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) qui a évalué la conduite du premier appel à projets.

    Contact pour transmettre votre dossier de candidature :  DGCS-PROJETPTCE-ESS@social.gouv.fr 

    Date de clôture de l’appel à candidatures : 30 juin 2015 à 23h59

    Source de l'information (pdf) 
     Dossier de presse (pdf) 

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