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Open Land Contracts : pour plus de transparence dans les contrats fonciers à grande échelle  



  • OpenLandContracts.org est un référentiel en ligne des contrats publiquement disponibles concernant les terres, l'agriculture et les projets forestiers à grande échelle. Le référentiel comprend le texte intégral de contrats ; des résumés en langage clair des termes clés de chaque contrat dans les domaines social, environnemental, des droits de l'homme, fiscal, et opérationnel ; et des outils pour la recherche et la comparaison de contrats. Lancé en octobre 2015, OpenLandContracts.org vise à favoriser une plus grande transparence des investissements terrestres, faciliter une meilleure compréhension des contrats qui les régissent, et fournir des outils utiles pour les gouvernements, les communautés, les entreprises et les autres parties prenantes.

    Selon le site Internet, les investissements à grande échelle dans les terres, l'agriculture et la foresterie peuvent avoir d'importantes conséquences pour les utilisateurs des terres et les communautés locales, ainsi que pour les efforts de développement durable des gouvernements hôtes. Ces investissements sont souvent régis par des contrats, conclus entre les gouvernements et les investisseurs, qui définissent les responsabilités respectives des parties et qui touchent un éventail de questions sociales et environnementales. Toutefois, les contrats peuvent être difficiles d'accès, et même lorsqu’ils sont divulgués publiquement, les ressources disponibles pour évaluer les principales dispositions de ces contrats et de les comparer avec d'autres contrats peuvent être limitées. Ainsi, les gouvernements hôtes peuvent perdre l'occasion d'apprendre des expériences des autres pays, notamment en comparant les termes que d'autres gouvernements emploient des investissements similaires. Les communautés sont moins en mesure d’assurer la responsabilité des gouvernements et les investisseurs afin de tenir compte tout au long du cycle de vie d'un projet, et de faire valoir leurs droits. Cela fait également courir des risques aux investisseurs, puisque le manque de compréhension peut engendrer des tensions avec les communautés, augmenter du potentiel de conflit local et éventuellement mettre leur investissement en péril.

    La présentation de ce référentiel est faite sur son site Internet, en anglais, à l’adresse suivante : <http://www.openlandcontracts.org/about>.

    La banque de données est directement accessible à l’adresse suivante : <http://www.openlandcontracts.org/>.

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