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Adoption le 19/05/2010 par le Parlement européen de la directive sur l'étiquetage énergétique

par CDI Lyon3 | Thématique: Droit | Rubrique: Contributions
Portail Europe, 20/05/10 à 09h39 GMT
  • Le Parlement européen a adopté hier, mercredi 19 mai 2010, la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'indication, par voie d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l'énergie. Le Conseil avait préalablement approuvé ce texte en première lecture. Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l'énergie a déclaré à cette occasion, que ''l'adoption de la refonte de la directive sur l'étiquetage énergétique par le Parlement européen constitue une avancée importante vers la réalisation de notre objectif "2020" en matière d'économies d'énergie. Cette directive prépare le terrain pour un nouvel étiquetage énergétique qui aidera les consommateurs à économiser l'énergie et contribuera au respect de l'engagement européen relatif à la réduction d'émissions de CO2''. La Commission estime que ces mesures permettraient des économies d'énergie de l'ordre de 27 Mtep par an d'ici 2020, soit une réduction annuelle des émissions de CO2 de 80 millions de tonnes.

    Toutefois, cette nouvelle formule a suscité l'opposition du bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC) qui regrette l'abandon du système actuel ''bien connu des consommateurs'' au profit ''de nouvelles catégories plus complexes qui mettront vraisemblablement des années à être comprises par le grand public''.

    A la parution du texte au Journal officiel européen prévu en juin prochain, les États membres disposeront d'une année pour transposer cette directive en droit national, a précisé le Parlement.

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