Groupe de travail sur l’utilisation des instruments économiques au service du développement durable

Le 22 février 2006, Thierry Breton, ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, et Nelly Olin, ministre de l’Écologie et du développement durable, ont mis en place à la demande du Premier ministre un groupe de travail sur l’utilisation des instruments économiques au service du développement durable.

L’objectif de ce groupe de travail est de faire des propositions pour développer l’utilisation de ces instruments en France et les rendre plus cohérents avec nos objectifs environnementaux et nos exigences en termes de croissance et de compétitivité, tout en respectant nos contraintes européennes et internationales.

Le groupe de travail rassemble des parlementaires, des élus locaux, des représentants des partenaires sociaux, d’associations de consommateurs et de protection de l’environnement, de l’administration, ainsi que des experts des questions économiques. Le secrétariat en est assuré de façon conjointe par le ministère de l’Économie, des finances et de l’industrie et le ministère de l’Écologie et du développement durable. Il est présidé par Jean-Pierre Landau.

Le groupe de travail remettra un rapport intermédiaire dans le courant de l’été 2006 afin d’indiquer au gouvernement les pistes dont la concrétisation lui semble réalisable à brève échéance. Un rapport complet sera ensuite remis aux ministres de l’économie et de l’écologie en janvier 2007.

Le groupe abordera les thèmes qui constituent des enjeux primordiaux pour les décennies à venir :
– la lutte contre le réchauffement climatique ;
– la réduction des pollutions diffuses affectant la qualité de l’eau ;
– l’amélioration de la qualité de l’air en milieu urbain ;
– la protection de la biodiversité et des espaces naturels.

Les présentations faites lors des différentes séances sont disponible en ligne.