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La taxe carbone : mythe ou réalité ? De la théorie à la pratique



  • La Commission modernisation de la fiscalité de l'Institut de l'Entreprise a publié en juillet 2008 une rapport sur " La taxe carbone : mythe ou réalité ? De la théorie à la pratique ".

    La volonté de lutter contre le réchauffement climatique a conduit ces derniers mois plusieurs personnalités, au nombre desquelles l'écologiste Nicolas Hulot et l'économiste Sir Nicholas Stern, à proposer la mise en place d'une taxe carbone visant à réduire les émissions de CO2.

    L'opportunité économique ou écologique de cette taxe a suscité de nombreuses prises de position ; la commission Modernisation de la fiscalité de l'Institut de l'entreprise a souhaité d'abord rappeler les termes de ces débats, sans prétendre se prononcer sur des sujets qui opposent experts, spécialistes de l'environnement ou économistes. Elle a surtout voulu appliquer à ce sujet les propositions de principes de bonne gouvernance fiscale qu'elle avait formulées dans une contribution de février 2005 : l'objet de cette étude est donc de préciser quels pourraient être le périmètre de la taxe carbone, son niveau, les caractéristiques de son assiette et de son taux, ainsi que ses conditions de mise en oeuvre.

    L'étude de l'Institut de l'entreprise soulève également la question des mesures visant à compenser les potentiels effets négatifs de cette taxe sur la distribution des revenus et la compétitivité sectorielle des entreprises. Elle aborde enfin les conditions de mise en oeuvre d'une " taxe extérieure carbone ", qui viendrait compléter le dispositif.

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