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Consultation nationale sur la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2009-2012



  • La consultation nationale sur la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2009-2012 est en ligne depuis le 18 mars et jusqu'au 15 avril sur le site du MEEDDAT

    Conformément à ce que prévoit l'article 1 du projet de loi " Grenelle 1 ", la SNDD fait l'objet d'une large consultation. Après la phase de consultation interministérielle, le projet de SNDD est soumis pour avis par écrit aux partenaires institutionnels et notamment aux associations d'élus.

    Les DREALS/DIREN sont également consultées sur le projet de SNDD. Elles ont été invités a mobiliser leur Comité régional Agenda 21 (lorsqu'il existe dans leur région) pour produire un avis avant fin avril.

    La future SNDD 2009-2012 se place dans le prolongement du " Grenelle de l'Environnement ", dont elle intégrera les engagements en les complétant notamment sur les dimensions internationales, économiques et sociales. Son objectif est d'offrir un cadre de référence et d'orientation pour l'ensemble des acteurs privés et publics, en cohérence avec la stratégie des instances européennes et avec les engagements internationaux de la France.

    Des journées de débat et d'échange seront ensuite organisées au mois de mai associant le Comité national de suivi du Grenelle aux représentants des différents ministères pour aboutir à un document qui fera ensuite l'objet d'une validation interministérielle, avec pour objectif l'adoption de la nouvelle stratégie 2009-2012 avant l'été.

    Toutes les remarques et toutes les contributions sont précieuses pour enrichir le texte. Merci de vous connecter sur le lien ci-dessous pour participer à la consultation.

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