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Bulletin mensuel de l'APDI-Veille législative-Décembre 2013

    • L'APDI est heureuse de vous présenter son bulletin mensuel pour le mois de décembre 2013-Veille législative. [VEILEGI]
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    Précédemment dans la thématique Droit

  • Conseil d'Etat, 28 novembre 2013, N° 364257
    10/12/13 à 09h13 GMT
  • Conseil d'Etat, 4 décembre 2013, N° 357493
    10/12/13 à 09h13 GMT
  • Conseil Constitutionnel, Décision n° 2013-678 DC du 14 novembre 2013
    10/12/13 à 09h13 GMT
  • Conseil d'Etat, 28 novembre 2013, N° 367918
    10/12/13 à 09h09 GMT
  • Conseil Constitutionnel, Décision n° 2013-241 L du 05 novembre 2013
    10/12/13 à 09h06 GMT

    • Dernièrement dans la thématique Droit

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    11/07/20 à 13h28 GMT
  • Convertir son véhicule à motorisation thermique en électrique est désormais autorisé en France
    03/05/20 à 17h54 GMT
    • Thématique(s) : Droit
    • Rubrique : Contributions
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    • 4534 lectures depuis le 09/12/13 à 14h49 GMT
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