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Réserves à l'article 16 de la CEDEF : le comité réitère ses alarmes



  • Après avoir examiné les pratiques de droits humains d'autres organes législatifs, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a produit un document de travail, dans lequel il confirme ses réserves quant à la prise en compte de l'article 16 de la convention par les Etats signataires. Cet article vise à assurer l'égalité de droits des hommes et des femmes dans le mariage et dans les relations familiales.

    En particulier, certaines des dispositions de l'article 16 exigent des États de veiller à ce que les hommes et les femmes aient le même droit dans le choix consenti d'un conjoint et du mariage, les mêmes droits et responsabilités au cours du mariage ou de sa dissolution, que les deux parents, quel que soit leur situation matrimoniale, aient les mêmes droits de décision quant au nombre et à l'espacement des naissances de leurs enfants, que les deux époux aient les mêmes droits personnels, y compris dans le choix du nom de famille, et enfin les mêmes droits de propriété.

    Le Comité a déclaré que " les réserves à l'article 16, qu'elles soient mentionnées pour des raisons nationales, traditionnelles, religieuses ou culturelles, sont incompatibles avec la Convention et donc inadmissibles et doivent être revues et modifiées ou retirées. " En effet, en vertu de l'article 28, toutes les réserves qui sont incompatibles avec l'objet et le but de la convention sont illicites.

    Parmi les États signataires de la Convention qui ont formulé des réserves relatives à l'ensemble ou à une partie de l'article 16, on note : l'Algérie, les Bahamas, le Bahreïn, l'Égypte, la France, l'Irak, l'Irlande, Israël, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye, le Luxembourg, la Malaisie, les Maldives, Malte, la Micronésie, Monaco, le Maroc, le Niger, Oman, la République de Corée, Singapour, la Syrie, la Suisse, la Thaïlande, la Tunisie, la Turquie, les Émirats arabes unis et le Royaume-Uni.


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