Lors du lancement du 6e Forum mondial de l'eau, qui se tiendra à Marseille en 2012, le 4 juin 2010, Chantal Jouanno, Secrétaire d'Etat française chargée de l'Ecologie, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, annonçait l'adhésion de la France à la Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation. Unique instrument juridique à vocation mondiale portant sur la gestion des eaux transfrontalières, cette Convention définit des normes et des règles de coopération destinées aux Etats partageant les 276 cours d'eau internationaux que compte le monde - dont le fleuve Amazone, le Rio Grande, l'Indus, le Gange, le Mékong, l'Amour, le Nil, le Congo, le Rhin et le Danube. Elle établit les principes d'" utilisation et de participation équitables et raisonnables " des cours d'eau internationaux, codifie les droits et devoirs des Etats riverains, promeut le dialogue, le partage des données et l'adoption de traités régionaux.
Adoptée à l'Assemblée générale des Nations unies en 1997, la Convention n'est pas encore entrée en vigueur faute d'avoir atteint le nombre d'adhésions nécessaires. Seuls 19 Etats y ont adhéré, alors que 35 sont requis. A ce jour, sept Etats européens ont adhéré à la Convention : l'Allemagne, l'Espagne, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. La France fera office de 8e Etat partie européen.
