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Liaison Énergie-Francophonie numéros 98 : Pas à pas vers une justice environnementale



  • Extrait de l'édito

    "L’environnement peut être défini comme l’ensemble des conditions naturelles et culturelles susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines. En tant que tel, ses composantes soutiennent et procurent de nombreux services écologiques essentiels pour la survie de l’être humain, celle des autres espèces ainsi que les activités économiques. La purification naturelle de l’air, le cycle de la matière, la pollinisation, l’alimentation, le bois, les ressources génétiques pour l’industrie, sont des exemples de biens et services écosystémiques.
    La surexploitation des ressources naturelles et les pollutions diverses générées par la production économique ont provoqué une prise de conscience de la fragilité d’une économie qui n’intègre pas les préoccupations environnementales. Plus généralement, ces problèmes environnementaux s’accompagnent d’une situation d’injustice sociale car les préjudices sont souvent inégalement réparties et la plus grande charge est supportée par les moins nanties et ceux qui n’étaient pas à l’origine de cette dégradation. Le concept de justice environnementale s’est formé dans le contexte où certains exploitaient les ressources et le milieu et d’autres subissaient les effets négatifs de cette exploitation sans qu’il y ait compensation ou réparation..."

    Fatimata DIA Directrice de l’Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD)

    La revue Liaison Énergie-Francophonie est publiée par l'Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD). L'IFDD est un organe subsidiaire de l'Organisation internationale de la Francophonie.

    Au Sommaire
    6 -     Éditorial
    Paule Halley, Estelle Mongbé et Antoine Sandaogo Kaboré

        ÉTAT DE LA SITUATION DU DROIT DE L'HOMME DE VIVRE DANS UN ENVIRONNEMENT SAIN

    10 -     L’accès à la justice en matière d’environnement par les populations en Afrique de l’Ouest et Centrale
    Cécile Ott Duclaux-Monteil
    15 -     La protection accordée au droit des individus et des populations de vivre dans un environnement sain sur la scène internationale
    Sophie Lavallée et Issa Bado
    19 -     Les droits fondamentaux de l’homme à l’environnement : fondements, contenu et mise en oeuvre en Afrique
     Yacouba Savadogo
    22 -     Encadré: Les ministres francophones se concertent la veille du Sommet 2014 sur le climat
    23 -     De la nature des crimes contre l’environnement à la nécessité de mettre en place une justice environnementale internationale
    Stéphane Pouffary et Philippine Waterkeyn

          AU NIVEAU NATIONAL, DES DROITS PROTÉGÉS PAR LA CONSTITUTION ET LA LOI

    28 -     Le droit à la consultation des peuples autochtones au Canada : les dix ans de la trilogie Nation Haïda, Taku River et Mikisew
    Geneviève Motard
    31 -     Une constitution qui protège la Nature en Équateur
    Nadine Martin
    36 -     Encadré: Le Cabinet Boivin & Associés spécialisé en droit de l’environnement industriel
    37 -     Le droit à l’eau au Bénin ?
    Émile Houedanou

          L’ACCÈS À L'INFORMATION ENVIRONNEMENTALE ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC

    42 -     Droit d’accès à l’information environnementale : une évolution rapide, mais incomplète
    Jean Baril
    44 -     De l’accès à l’information environnementale à l’obligation de communiquer
    Charles Moumouni et Bernard Motulsky
    48 -     La croisade du Centre québécois du droit de l’environnement pour obtenir des informations sur les gaz de schiste au Québec
    Alexandre Desjardins
    49 -     Encadré: Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
    50 -     L’information, une nouvelle forme de réglementation environnementale
    Jean Baril
    51 -     Encadré: La réponse d’INTERPOL aux atteintes à l’environnement
    52 -     Biso na Biso : une radio au service de la gestion responsable des forêts et de la protection des droits des populations locales Bantous et autochtones « Pygmées » Mbendzele au nord du Congo-Brazzaville
    Patrice Bigombé Logo
    56 -     Encadré: INFORMATION GLANÉE SUR INTERNET

          L’ACCÈS À LA JUSTICE ET LA PROTECTION DES DROITS À LA QUALITÉ DE L'ENVIRONNEMENT

    59 -     La justice climatique confrontée au défi de la mise en oeuvre – défis et opportunités d’actions
    Stéphane Pouffary
    63 -     Les communications sur l’application efficace des lois de l’environnement de l’Accord nord américain de coopération dans le domaine de l’environnement : un processus décevant
    Geoff Garver
    65 -     Encadré: Master 2 DROIT ET POLITIQUES DE L’ENVIRONNEMENT
    66 -     Les recours collectifs environnementaux
    Michel Bélanger
    68 -     Le droit de saisine des juridictions pénales par les associations de protection de l’environnement : une innovation majeure au Burkina Faso
    Ted Rodrigue Bilgo
    71 -     La réforme innovante du Tribunal du foncier rural au Niger
    Saadou Aladoua
    73 -     Le règlement amiable des litiges en matière d’environnement au Cameroun
    Parfait Oumba
    77 -     La protection de la loi contre les poursuites-bâillons
    Paule Halley
    78 -     Encadré : Les ministres et chefs de délégations francophones se concertent à la Conférence de Pyeongchang sur la biodiversité


        LES COUTUMES, COMME REPRÉSENTATIONS CULTURELLES DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

    80 -     Fondement, défis et perspectives d’une justice environnementale
    Anada Tiega
    84 -     Quand les us et coutumes participent à la protection de l’environnement : le cas des « Bois sacrés » chez le peuple Sénoufo de Côte d’Ivoire
    Allasane Yéo
    87 -     La gestion locale des ressources naturelles à Madagascar
    Lynda Hubert Ta


        DES EXPÉRIENCES DIFFICILES DE MISE EN OEUVRE DU DROIT

    92 -     Le désastre environnemental de l’orpaillage en Guinée
    Mohammed Bangoura
    94 -     Encadré : Hommages à un pionnier : Bocary Sy
    96 -     Éradiquer le trafic de bois précieux à Madagascar : de la volonté politique aux actes
    Andriamanga Andry Ralamboson


        RESPECT DES DROITS ET RENFORCEMENT DES CAPACITÉS LOCALES

    100 -     L’environnement au Cameroun et le renforcement des capacités : l’exemple de H & B consulting
    Salamatou Haman Bako
    104 -     La femme rurale en Tunisie et la protection de l’environnement
    Basma Mkadmi
    107 -     Bilan de mise en oeuvre du plan d’action IFDD-UICN sur la promotion du droit de l’environnement en Afrique francophone
    Faouzia Abdoulhalik et Yacouba Savadogo
    111 -     Encadré : Hommage à un combattant : Honorable Hama Arba DIALLO

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    Voir aussi Liaison Énergie-Francophonie no 96-97

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