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Colloque : Évaluation environnementale stratégique en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme : un luxe ou une nécessité?



  • L’Association québécoise pour l’évaluation d’impacts (AQÉI), le Secrétariat international francophone pour l’évaluation environnementale (SIFÉE) et leurs partenaires invitent les intervenants du domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’évaluation environnementale à prendre part à un séminaire ayant pour thème : « Évaluation environnementale stratégique en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme : un luxe ou une nécessité? ». Ce séminaire aura lieu au Cœur des sciences de l’Université du Québec à Montréal (UQAM), les 28 et 29 mai 2015.

    L’évaluation environnementale stratégique (ÉES) est un processus formel et exhaustif servant à identifier de façon systématique les conséquences environnementales et sociales d’actions stratégiques, à en évaluer les impacts au regard de problématiques spécifiques (enjeux). À terme, l’ÉES permet d’identifier des solutions de rechange et des mesures d’atténuation des impacts ou de maximisation des retombées. Assortie de stratégies de participation du public à l’étape de sa réalisation, l’ÉES permet également d’intégrer les préoccupations des populations au regard de PPP ayant une incidence sur l’environnement et la qualité de vie. L’ÉES donne lieu à un rapport écrit dont les conclusions sont utilisées par les autorités imputables, ce qui en fait un instrument d’aide à la décision précieux. La publication du rapport d’ÉES donne aux parties concernées ou affectées par l’action stratégique envisagée des informations utiles à la compréhension des enjeux Ces caractéristiques de l’ÉES contribuent à l’acceptation sociale des actions stratégiques. En effet, l’acceptation sociale n’est pas seulement une affaire de majorité; elle tient largement à la sûreté des justifications des décisions sous le regard public et au respect des exigences de légitimité du processus décisionnel, ce à quoi contribue l’ÉES. Aussi, la thématique du séminaire s’inscrit dans la réflexion entamée par les gouvernements successifs pour renforcer les mécanismes de reddition de compte des organismes publics, ce qui comporte l’obligation d’expliquer les effets de leurs décisions, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme. Le séminaire coïncide également avec le projet de modernisation du régime d’autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) dont une des mesures phares consiste à instaurer un processus formel d’ÉES.

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