Dans la continuité du Plan de Relance présenté le 3 septembre 2020, le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt a présenté le 7 septembre deux appels à projets pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. UN APPEL À PROJETS POUR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Le premier appel à projets concerne donc les établissements publics d’enseigne (...)

A l’occasion de son discours sur l’état de l’Union hier, Ursula von der Leyen a annoncé son ambition de relever l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030. La cheffe de l’exécutif européen propose de viser une réduction de 55% dans l’Union européenne par rapport au niveau de 1990, alors qu’il était jusqu’ici question d’un recul de 40%. L’objectif a également (...)

Ce jeudi 3 septembre, le gouvernement a présenté « France relance ». Ce plan de relance ambitieux a pour objectif de faire retrouver à l’économie française le niveau qui était le sien avant la crise sanitaire liée au Covid-19, d’ici à 2022. Il fait la part belle à la transition écologique, qui bénéficiera d’une enveloppe de 30 milliards d’euros. Ce jeudi 3 septembre, le premier (...)

La « Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France » a été détaillée ce mardi. Doté d’un budget de 7 milliards d’euros, le plan de développement fixe une trajectoire jusqu’en 2030, s’étendant au-delà de la période 2020-2022 du plan de relance « France Relance » du gouvernement. L’hydrogène décarboné est la production d’hydrogène par l’électrolyse (...)

La transition écologique occupe une place de choix dans le plan de relance présenté jeudi 3 septembre par Jean Castex. Sur les 100 milliards d’euros, le verdissement de l’économie bénéficie de 30 milliards, soit un doublement de ses crédits. Les financements s’étaleront sur deux ans, en 2021 et 2022. L’objectif de ces 30 milliards est de couvrir les activités les plus émettrices (...)

Le 2 juillet 2020, un projet souhaitant aboutir à un référendum sur la cause animale en France voyait le jour. Menée principalement par le journaliste Hugo Clément et la navigatrice Marie Tabarly, l’initiative souhaite forcer la main des parlementaires français qui rechignent à s’emparer du sujet de la maltraitance animale en provoquant un référendum. Sur leur site internet, le (...)

Comme chaque année, au 1er juillet, beaucoup de textes réglementaires entrent en vigueur. Voyons ensemble ceux qui prennent effet à partir du 1er juillet 2020. Le repérage avant travaux de l’amiante À compter du 1er juillet 2020, l’obligation du RAT ou Repérage Avant Travaux de l’amiante s’applique également aux installations, structures ou équipements concourant à la réalisation (...)

Le 1er janvier 2020, l’Agence du numérique, le Commissariat général à l’égalité des territoires et Epareca sont devenus l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Avec sa nouvelle feuille de route, elle est prête à accompagner les collectivités dans la mise en place de leur transition écologique et à les aider à relancer l’activité économique sur leur territoire. Officiellement (...)

Dans le cadre de la loi ELAN promulguée fin 2018, les organismes HLM organisent leur fusion-absorption. Mais une question se pose : quels changements cela implique en matière de commande publique pour les marchés conclus avant une fusion ? L’Union Sociale pour l’Habitat s’est exprimée sur le sujet, donnant quelques recommandations pour les organismes HLM étant confrontés à cette (...)

Depuis le 1er janvier 2020, le nouvel Office français de la biodiversité (OFB) à vu le jour pour protéger et restaurer l’état de la biodiversité sur l’ensemble du territoire français. L’OFB est issue de la fusion de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans le but de réunir plusieurs expertises au sein (...)