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Droit de l'environnement : réflexion sur le Projet de développement des indicateurs juridiques



  • Outil stratégique pour l’évaluation de l’effectivité du droit de l’environnement, le Projet de Développement des Indicateurs Juridiques a été présenté ce 7 février 2018 par l’équipe du professeur PRIEUR. Selon son équipe et lui-même, l’étude vise à satisfaire à une exigence de puissance publique et de maîtrise de la mise en application du droit de l’environnement et de son contrôle. Cce qui doterait les Etats d’un système de mesurage. Le projet va suivre trois étapes.

    La première étape, celle de la conception, consistera à la collecte des données, leur interprétation et la hiérarchisation des règles du système de mesure. Puis viendra la pondération des données, leur production, la validation de l’échantillon de données, leur exploitation et agrégation.

    La deuxième phase, consistera en l'expérimentation qui intègre la formation des juristes quêteurs, la définition du nouveau périmètre d’échantillonnage, incluant le traitement des données, le débriefing et la campagne de collecte faite de comparaison entre les phases I et II. Et enfin, la rédaction référentiel méthodologique et la validation du système de mesure.

    Quant à la 3e phase, elle portera sur la généralisation de l’évaluation de l’effectivité de tous les traités de droit international de l'environnement. Cette phase sera assortie de l'extension de l’évaluation de l’effectivité du droit national de l’environnement à tous les pays africains, puis hors d’Afrique intégrant ainsi des indicateurs juridiques dans les évaluations nationales et internationales de l’état de l’environnement, ainsi qu’une harmonisation de l’exploitation de tous les indicateurs.

    [Sympodroit2018]

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