Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le gouvernement a demandé au sénateur Alain Lambert d'animer un groupe de travail sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales. La lettre de mission adressée par le premier ministre trace les pistes de réforme à examiner en priorité : clarifier les missions de chaque collectivité, simplifier les relations financières et alléger les contraintes réglementaires. Après un rapide état des lieux mettant en évidence la complexité du paysage institutionnel local et le rôle croissant des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques publiques, le rapport Lambert, remis le 7 décembre 2007 au Premier ministre, envisage une clarification des compétences des collectivités locales par des propositions innovantes.

Rôle et compétences des conseils régionaux et généraux :
- La première option consiste à clarifier les compétences sur des politiques d'ores et déjà bien identifiées par le législateur. Reprenant la technique des blocs de compétence choisie lors de la décentralisation de 1982, le groupe de travail propose d'attribuer l'intégralité de la compétence à l'échelon « historique » : l'action sociale et l'insertion sont des compétences reconnues aux départements, pour les régions la formation professionnelle leur serait intégralement confiée. En complément, il est proposé de transférer les lycées aux départements.

- La seconde vise à confier aux départements et aux régions des compétences spéciales à la place de la clause générale de compétence ce qui constitue une véritable rupture. En contrepartie, ces collectivités auraient une exclusivité dans leur domaine d'intervention et leurs actes seraient prescriptifs et opposables aux autres personnes publiques (y compris l'Etat). Toutefois, certaines compétences pourraient être partagées mais selon des règles strictes. Ainsi, par exemple, il y aurait l'obligation pour le maître d'ouvrage d'autofinancer 50% du projet et de recourir uniquement à un seul cofinanceur (soit le département soit la région).

Rôle et compétences des communes et les intercommunalités :
Le groupe de travail s'est attaché à étudier les liens entre les communes et leurs intercommunalités. Ainsi, la mutualisation des services communaux et intercommunaux est indiquée comme devenant une nécessité. Il est proposé d'unifier par exemple les services supports (ingénierie, administration générale, etc.) et de partager les interventions du couple communes/intercommunalités selon la définition de l'intérêt communautaire. Pour y parvenir, le rapport Lambert propose d'achever la rationalisation de la carte intercommunale par la fusion des communautés de communes et la réduction des syndicats. De plus, la mutualisation des services pourrait être encouragée par une modulation de la DGF territoriale, qui serait expérimentée avec des collectivités volontaires.

Le renforcement de l'intercommunalité implique par ailleurs de donner une légitimité démocratique à ces institutions. Dans la continuité des propositions Mauroy, le rapport Lambert souhaite l'élection au suffrage universel des conseillers communautaires pour 2014 par une double désignation des conseillers municipaux et intercommunaux dans le cadre de la circonscription communale. Le projet d'élection du président de l'intercommunalité au suffrage universel direct n'a pas eu l'assentiment du groupe de travail qui s'inquiète de l'existence de deux légitimités (le président et le conseil).

Dans cette partie du rapport concernant l'intercommunalité, il est évoqué très succinctement le rôle et la place des Pays. Le groupe de travail considère que ceux-ci « doivent rester un territoire cible des projets, ils n'ont pas vocation à devenir des structures de gestion ou des instruments de pouvoir ou de tutelle déguisée des régions et des départements ».

Le rapport souligne, enfin, que « les collectivités locales souhaitent être mieux associées aux processus de décision afin de faire valoir le point de vue du financeur et du responsable de la mise en œuvre ». Pour remédier à leur faible implication dans la production normative, le groupe de travail propose la consultation des collectivités sur cette production réglementaire Une des propositions les plus innovantes du rapport est la suppression du code des marchés publics, le rapport préconisant de n'utiliser que les règles communautaires.

Ainsi, les propositions du groupe de travail serviront de base à la concertation que le gouvernement souhaite engager avec les représentants des collectivités locales. Pour ce faire, le gouvernement a saisi la conférence nationale des exécutifs afin d'étudier la mise en œuvre des préconisations du rapport Lambert.

[Terri-DD]