Le Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques est  entré en vigueur le 5 mars 2018 . Adopté le 15 octobre 2010, à Nagoya (Japon), en tant qu’accord complémentaire au Protocole de Cartagena, le Protocole additionnel cherche à contribuer à la conservation et à l’utilisation durable de la diversité biologique en prévoyant des règles et procédures internationales en matière de responsabilité et réparation liées aux organismes vivants modifiés (OVM).

Ce traité international novateur prescrit la prise de mesures d’intervention en cas de dommages résultant d’organismes vivants modifiés ou lorsqu’il existe une probabilité suffisante de survenance de dommage si des mesures d’intervention ne sont pas prises en temps utile. Le Protocole additionnel contient également des dispositions relatives à la responsabilité civile.

« L’entrée en vigueur du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation représente une étape décisive dans l’histoire du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. L’entrée en vigueur de cet important instrument fournit un élément clé du régime de réglementation international applicable aux organismes vivants modifiés. Il apporte des règles pratiques pour intervenir en cas de dommages occasionnés par des organismes vivants modifiés au cours d’un mouvement transfrontières, et applique le principe du pollueur - payeur, » explique M. Rafael Pacchiano Alamán, ministre de l’Environnement et des ressources naturelles du Mexique, et président de la treizième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB).

Mme Cristiana Pa%u015Fca Palmer , Secrétaire exécutive de la CDB, ajoute pour sa part : « Je me réjouis de l’entrée en vigueur du Protocole additionnel de Nagoya - Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation. L’entrée en vigueur du Protocole additionnel constitue un jalon important des 25 ans d’existence de la Convention sur la diversité biologique et des 15 ans du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, et représente un pas décisif dans la poursuite des objectifs du Plan stratégique du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques. » « J’engage toutes les Parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques qui ne l’ont pas encore fait, à ratifier le Protocole additionnel dès que possible. J’engage également les Parties à la Convention sur la diversité biologique qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques afin qu’elles puissent aussi devenir Parties au Protocole additionnel. »

Communiqué de presse